22 avril 2008
Projet de zone à vocation économique
La
Commission développement économique a retenu le site de Nogent-Le-Roi comme
secteur d’implantation d’une future zone économique, après avoir réalisé l'inventaire des différents sites du territoire communautaire. la zone concernée se trouvera située dans le prolongement de la ZI du Poirier de Nogent-le-Roi.
Afin
de permettre l’aménagement de la zone industrielle sur la commune de Nogent-Le-Roi,
il est nécessaire de confier l’étude et le suivi des travaux à un bureau d’études.
Trois
bureaux d’études ont été consultés, il est proposé de retenir le Cabinet
FORTEAU.
Le conseil communautaire, après en
avoir délibéré :
- autorise
Monsieur le Président à solliciter toutes les subventions susceptibles d’être
attribuées, auprès des différents partenaires (Etat, Région, Département…),
- engage
toutes les démarches relatives à la maîtrise foncière de la future zone,
- autorise
Monsieur le Président à solliciter les services des Domaines pour les acquisitions
de foncier à venir,
- autorise
Monsieur le Président à signer la convention avec le bureau d’études FORTEAU,
- crée
un budget annexe intitulé ZI de Nogent-Le-Roi, faisant apparaître les dépenses
liés à la maîtrise d’œuvre soit 40 000€ pour l’exercice 2007 et en recettes
40 000€ issus du budget principal.
-
assujetti ce budget à la TVA
20 avril 2008
Adhésion de la CC4V au CODEL
Par courrier en date du 9 novembre dernier, le
CODEL (Comité de Développement Economique d’Eure-et-Loir) nous fait savoir que
ses statuts vont être modifiés afin de tenir compte du rôle joué par les
Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à compétence économique.
A cet effet, deux nouveaux
collèges seront créés :
-Le collège des
Communautés de Communes,
-Le collège des
Communautés d’Agglomération.
Le CODEL demande si la Communauté de Communes
souhaite adhérer à l’Association. Accord est donné à cette adhésion.
15 octobre 2007
Journées portes ouvertes dans les entreprises
20 avril 2007
ZA des Bouleaux: les travaux sont terminés !
Vendredi après-midi, les élus de la CC4V ont effectué une visite sur le site de la ZA communautaire des Bouleaux, sur la commune de de Faverolles, en compagnie du cabinet de maîtrise d'oeuvre chargé du chantier. C'est avec satisfaction que les élus communautaires ont constaté la fin du programme de travaux de viabilisation des 12 lots à vocation artisanale de la zone. Voirie, éclairage punlic, réseaux, bassins de rétention d'eau pluviale, ... les aménagements réalisés par la communauté de communes correspondent en tous points au programme de travaux projetés.
Les entreprises vont pouvoir prendre désormais possession des lieux et le premier permis de construire a même été déposé en mairie de Faverolles chargée de l'urbanisme local.
Les aménagements paysagers en périphérie de la zone sont en place et le Conseil Général d'Eure-et-Loir a presque terminé les travaux de la voie d'accés à la zone.
23 février 2007
Les travaux avancent
Activité soutenue, à Faverolles, sur le terrain de la future zone artisanale des Bouleaux. Les élus de la CC4V qui participaient à la réunion de chantier hebdomadaire ont pu constater l'état d'avancement des travaux. Le Conseil Général d'Eure-et-Loir a entamé les travaux d'accés à la zone depuis la route départementale.
Les parcelles sont désormais en cours de viabilisation, les branchements aux différents réseaux se terminant avec les raccordements électriques. Le transformateur électrique de la zone est en place.
Les bordures et caniveaux sont posés, les bassins de rétention destinés à recueillir les eaux pluviales et à éviter leur rejet direct dans le milieu naturel sont creusés et en cours de végétalisation. L'entreprise chargée des aménagements paysagers est sur place en train de réaliser les plantations périphériques à la zone.
23 janvier 2007
Les élus en visite sur la zone artisanale.
Les élus de la Communauté de Communes se sont rendus sur le site des travaux de la nouvelle zone artisanale communautaire, situé sur la route de Condé-sur-Vesgre, à Faverolles. Ils ont pu constater sur place, l'état d'avancement des travaux de viabilisation des parcelles destinées à accueillir les entreprises.
La fin des travaux est prèvue pour le début du printemps prochain. D'ores et déjà, plus de la moitié des parcelles a déjà trouvé acquéreur.
La visite a eu lieu en présence du cabinet de maîtrise d'oeuvre chargé de superviser les travaux et des élus de la commission économique de la CC4V.
15 décembre 2006
ZA DE FAVEROLLES - PRIX DES TERRAINS
Les travaux de viabilisation de la zone artisanale de Faverolles ayant débuté, il est nécessaire de déterminer le prix des terrains qui seront bientôt vendus.
H.T. |
T.T.C. | |
Etude Loi sur l'Eau |
5 650,00 € |
6 757,40 € |
Publications |
1 019,20 € |
1 218,96 € |
Reproduction dossier de consultation |
682,08 € |
815,77 € |
Acquisition Commune de Faverolles |
80 207,25 € |
95 927,87 € |
Acquisition M Mme FEYS |
6 099,60 € |
7 295,12 € |
Mission géomètre |
6 750,00 € |
8 073,00 € |
Lot 1 Terrassement |
397 723,85 € |
475 677,72 € |
Lot 2 Eau Potable |
16 127,50 € |
19 288,49 € |
Lot 3 Eclairage Public |
23 929,63 € |
28 619,84 € |
Lot 4 Espaces verts |
31 958,05 € |
38 221,83 € |
Coordonnateur SPS |
2 600,00 € |
3 109,60 € |
Fonds de concours Conseil Général |
16 000,00 € |
19 136,00 € |
Maîtrise d'œuvre |
32 881,73 € |
39 326,55 € |
Total des Dépenses |
621 628,89 € |
743 468,15 € |
Dotation de Développement Rural |
156 000,00 € |
156 000,00 € |
Total des Recettes |
156 000,00 € |
156 000,00 € |
Coût de l'opération sans la vente des terrains |
465 628,89 € |
587 468,15 € |
Les parcelles représentent une surface de 19 901 m²pour les lots 2 à 11 et 3200 m² pour les lots 1 et 12 situés en façade comme figure sur le plan ci-joint.
Il est décidé d' adopter les prix suivants, maintenus pour une durée d’un an:
- 29,60€ TTC par m²pour les parcelles 1 et 12
- 24,60€ TTC par m²pour les parcelles 2 à 11.
30 juin 2006
Projet de Zone Artisanale
Le projet d'aménagement de la zone artisanale des "Bouleaux" à faverolles, projet communautaire mené par la CC4V, avance et le permis de lotir a été obtenu voici quelques semaines. Les artisans intéressés par l'acquisition d'une parcelle ont été réunis au siège de la communauté, mercredi dernier, pour prendre connaissance du règlement de lotissement, en compagnie du maître d'oeuvre chargé du projet. Différentes questions relatives à la commercialisation des terrains ont "galement été posées aux élus présents: calendrier, prix de vente, ...
La commission d'appel d'offres chargée d'étudier les remises de prix concernant les travaux de viabilisation de cette zone artisananle se réunira au cours de la semaine prochaine.
28 décembre 2005
ZA Faverolles
PROJET DE ZONE D'ACTIVITES ARTISANALES DE FAVEROLLES
La commission du développement économique a travaillé à la mise au point d'un réglement de cette future zone.
Des réunions ont été organisées avec les différents concessionnaires de réseaux: eau, assainissement, électricité, téléphone.
Une étude a été confiée au cabinet FORTEAU, qui en assurera la maîtrise d'oeuvre.
Le Conseil général d'Eure-et-Loir a été associé à ces travux préparatoires, notamment pour ce qui concerne l'aménégement de sécurité sur la route départementale.
La CC4V a voté récemment le principe de création d'une zone artisanale sur le territoire de la commune de Faverolles, sur un terrain de 3,3 hectares, en sortie de Faverolles, le long de la route de Condé sur Vesgre.
Ce projet est destiné à accueillir les entreprises artisanales du secteur.
16 décembre 2005
ZA FAVEROLLES
Le projet de zone artisanale dite des bouleaux nécessite la création d’un budget annexe présenté ci-après.
Fonctionnement
Dépenses 772 150€
Terrains à aménager 90 000
Achats d'études, prestations de services 60 000
Achats de matériel, équipements et travaux 534 000
Virement à la section d’investissement 16 000
Dépenses imprévues 64 490
Matières premières et fournitures autres que terrains 7 660
Recettes 772 150€
Dotation de Développement Rural 156 000
Produits de cession 549 000
Participation du groupement 67 150
Investissement
Dépenses
Subvention d’équipement versée 16 000
Recettes
Virement de la section de fonctionnement 16 000
