Ob 2005

ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2005

              M. Van Steenwinckel expose, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, que la Communauté, qui compte parmi ses collectivités adhérentes, une commune de plus de 3 500 habitants, doit organiser un débat d’orientations budgétaires, dans les deux mois précédant le vote du budget.

              A ce jour, nous disposons d’assez peu d’éléments financiers et, notamment, nous ne connaissons pas le montant de notre D.G.F.

               Eléments budgétaires et financiers

- Dotation de compensation des E.P.C.I          744 341 €

      (T.P – compensation parts salaires)

- Produit T.P (sous réserve de confirmation)   1 247 730 €

Les bases prévisionnelles seraient de 10 450 000 €, avec un taux moyen de 11,94 %.

- Allocations compensatrices :              35 985 €

Ces recettes seront à reverser aux Communes, en grande partie, tant que les transferts de charges n’auront pas été réalisés, suivant modalités à définir.

               Dépenses de personnel

Le Responsable Administratif de la Communauté prendra ses fonctions le 1er avril 2005. Le budget devra inscrire le coût salarial (traitements et charges) équivalent à une période de neuf mois.

Cet agent recruté sur un contrat à durée déterminée, sera rémunéré sur la  base du 1er échelon du grade d’attaché.

Les transferts de personnels interviendront progressivement.

   Charges de gestion courante

Le budget devra prendre en compte les différentes assurances (personnel – R.C – etc …)

              Taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Les données relatives à la T.E.O.M ne figureront pas au budget, en dépense et recette, car la délibération adoptant le principe de cette inscription aurait dû être prise avant le 1er février 2005.

               Investissement

Le budget devra prévoir l’acquisition de mobilier de  bureau, de matériel informatique et de logiciels de gestion.