28 novembre 2005
création poste pers admin
PERSONNEL ADMINISTRATIF – CREATION DE POSTE
M. FEYS expose au Conseil Communautaire que, dès le mois d’octobre 2004, des offres d’emploi ont été diffusées dans la presse spécialisée et sur le site internet du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, afin de recruter un Responsable Administratif de la Communauté.
Le statut de la F.P.T oblige au recrutement d’un cadre « A », au grade d’attaché.
Une commission composée de vice-présidents de la Communauté (M. FEYS – Faverolles, M. GUET – Chaudon, M. THIROUIN – Lormaye) de M. MALLET, Président et de Mme RYBARCZYK, représentant la Commune de Nogent-le-Roi, a examiné la trentaine de candidatures reçue.
A l’issue de deux séances d’entretiens, il est apparu qu’aucune candidature statutaire ne pouvait être retenue.
Il est donc proposé, de recruter une personne, en qualité de « chargé de mission », sur la base d’un contrat de travail d’un an, renouvelable, dans la limite de 3 ans, compte-tenu de la législation en vigueur sur la base de l’alinéa 3 de l’article 3 de la loi n°84 53 du 26 janvier 1984.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
- Décide la création d’un poste de « chargé de Mission », à temps complet, rémunéré sur la base du 1er échelon du grade d’attaché ;
- Décide que le poste est ouvert aux personnes titulaires d’un DESS Administration des Collectivités Territoriales ;
- Définit les missions confiées à cet agent et qui seront stipulées dans le contrat :
o Assistance et Conseil aux élus pour la mise en place de la structure administrative de la communauté de communes ;
o Elaboration des budgets, exécution des décisions du Conseil Communautaire, sous l’autorité du Président, finances et marchés publics ;
o Préparation des réunions du Conseil Communautaire et du bureau et suivi administratif ;
o Organisation, planification et coordination de l’activité des agents de la Communauté ;
o Lien avec les prestataires, les collectivités et les Administrations ;
o Prospective en matière de développement territorial ;
o Promotion de la Communauté auprès des porteurs de projets.
- Décide d’inscrire la dépense au budget de l’exercice 2005.
- M. le Président est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d’engagement d’un an renouvelable.
Ob 2005
ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2005
M. Van Steenwinckel expose, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, que la Communauté, qui compte parmi ses collectivités adhérentes, une commune de plus de 3 500 habitants, doit organiser un débat d’orientations budgétaires, dans les deux mois précédant le vote du budget.
A ce jour, nous disposons d’assez peu d’éléments financiers et, notamment, nous ne connaissons pas le montant de notre D.G.F.
Eléments budgétaires et financiers
- Dotation de compensation des E.P.C.I 744 341 €
(T.P – compensation parts salaires)
- Produit T.P (sous réserve de confirmation) 1 247 730 €
Les bases prévisionnelles seraient de 10 450 000 €, avec un taux moyen de 11,94 %.
- Allocations compensatrices : 35 985 €
Ces recettes seront à reverser aux Communes, en grande partie, tant que les transferts de charges n’auront pas été réalisés, suivant modalités à définir.
Dépenses de personnel
Le Responsable Administratif de la Communauté prendra ses fonctions le 1er avril 2005. Le budget devra inscrire le coût salarial (traitements et charges) équivalent à une période de neuf mois.
Cet agent recruté sur un contrat à durée déterminée, sera rémunéré sur la base du 1er échelon du grade d’attaché.
Les transferts de personnels interviendront progressivement.
Charges de gestion courante
Le budget devra prendre en compte les différentes assurances (personnel – R.C – etc …)
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Les données relatives à la T.E.O.M ne figureront pas au budget, en dépense et recette, car la délibération adoptant le principe de cette inscription aurait dû être prise avant le 1er février 2005.
Investissement
Le budget devra prévoir l’acquisition de mobilier de bureau, de matériel informatique et de logiciels de gestion.
commisions de travail
DÉSIGNATION DES COMMISSIONS
La Communauté a créé six commissions permanentes qui sont présidées par un Vice-Président du Conseil Communautaire, le Président étant membre de droit.
Chaque commission comprend au minimum cinq conseillers communautaires.
Désignation des commissions permanentes :
AMÉNAGEMENT ESPACE-DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
MM. PIERRE, LESIMPLE, FEYS, LE RAVALLEC, DE VOS, VIMARD, Mme CAILLEAUX,M PINSAULT
ENVIRONNEMENT
Mme BERAUD, MM. LEFEVRE, THIROUIN, VIMARD, GUERBOIS, BREBION, DESCHAMPS, MARIE.
ENFANCE-JEUNESSE
MM. BOURGANEL, LE RAVALLEC, FEYS, GUET, Mmes RYBARCZYK, RICHER, LE NEVE, VIEL
LOGEMENT – GENS DU VOYAGE – RASED
MM. LEONARDI, GUET, LEFEVRE, GUERBOIS, LESIMPLE, PINSAULT.
SERVICES A LA POPULATION
MM. BOURGANEL, DUVERGER, BREBION, DESCHAMPS, LEBAS, PIERRE, Mmes BERAUD, RYBARCZYK.
FINANCES
MM. VORMUS, TAUPIN, MARIE, GUERBOIS, THIROUIN, BOURGANEL, VANSTEENWINCKEL, VIEL.
COMMISSION D'EVALUATION DES TRANSFERT DES CHARGES
Le Conseil Communautaire la Communauté a constitué une Commission d’Evaluation des transferts de charges.
Cette commission comprend, au minimum, un élu du Conseil Municipal de chaque commune membre.
La Commission a élu son Président et son vice-président parmi ses membres.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a désigné :
M. MARIE – Mme CAILLEAUX – M. GUET – M. TAUPIN – M. GOUDIN – M. VANSTEENWINCKEL – M. VORMUS – M. DESCHAMPS – M. DUVERGER – M. FEYS – M. LEONARDI, en qualité de membres de la Commission d’Evaluation des Transferts de Charges;
Cette commission est assistée du cabinet d'experts financiers Philippe Laurent Consultants.
Un recensement précis des coûts de fonctionnement des services communaux transférés à la CC4V a été effectué par les élus et les services de la communauté.
Les services concernés sont les suivants:
- centres de loisirs de Chaudon, Faverolles, Nogent-le-Roi.
- Point Rencontre Jeunesse de Nogent-le-Roi.
- Syndicat du Plan d'eau de Lormaye.
- Ecole de musique et de danse de Nogent-le-Roi.
La commission a également effectué un diagnostic de l'état des bâtiments mis à disposition de la CC4V.
Ces informations seront utilisées pour évaluer le coût moyen annualisé de ces bâtiments.
Les sommes nécessaires au fonctionnement de ces services seront demain retirées de la dotation des communes.
27 novembre 2005
Centres de loisirs
Depuis le début de l'année 2005, les centres de loisirs des communes de la CC4V sont ouverts à tous les enfants âgés de 3 à 11 ans, dans la limite des places disponibles.
Ces centres sont situés
à Nogent-le-Roi, au Centre d'Animation
à Chaudon, à côté de la mairie
à Faverolles, à côté de la mairie.
Pour vous inscrire: si vous n'habitez pas la commune où est situé un centre de loisirs, prenez contact avec la coordinatrice des centres au 02 37 51 31 69 Madame SILLY. De 17h à 19h du lundi au vendredi.
montgolfiere
ACTIVITE ENFANCE JEUNESSE ETE 2005
BAPTEME DE L'AIR EN MONTGOLFIERE
au château de Nogent-le-Roi, organisée avec l'aide du Conseil général d'Eure-et-Loir
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Photo 1 G. Mulot
Retour sur les activités jeunesse de l'été 2005
Edito de l'hiver
CHERS CONCITOYENS,
Depuis le mois de décembre 2004 notre Communauté de Communes des 4 Vallées a vu le jour. Elle regroupe 11 communes de notre secteur, autour de notre chef-lieu de canton, la petite ville de Nogent-le-Roi.
C'est une nouvelle collectivité au service des 10425 habitants de ces onze communes qui ont choisi de former ensemble une communauté de destins et de projets. Ses domaines de compétences sont nombreux et variés: développement économique, aménagement du terrritoire, mais aussi services à la population, environnement, ... Les statuts vous apporteront toutes les informations utiles pour comprendre ces champs de compétences.
Les conseils municipaux de nos communes ont désigné leurs élus communautaires et ceux-ci se sont mis au travail pour définir leurs premiers projets: création d'une zone artisanale, ouverture des services d'accueil de l'enfance aux onze communes du secteur, recensement des chemins de promenade, ... Bref, des projets destinés à notre territoire et répondant aux aspirations de ses populations.
Avec la création de ce petit journal numérique (ce blog) d'un genre un peu nouveau, vos élus démontrent tout l'intérêt qu'ils portent non seulement à l'information des habitants de nos onze communes, mais également toute l'importance qu'ils accordent à l'écoute de leurs concitoyens. Alors n'hésitez pas, écrivez-nous, posez-nous des questions, faites-nous connaître votre avis par l'intermédiaire de ce blog qui se doit d'être aussi le vôtre et vous permettre de dialoguer ensemble.
A très bientôt donc sur ces pages.
J-Paul MALLET Président de la CC4V
24 novembre 2005
STATUTS DE LA CC4V
Les statuts de la Communauté de Communes sont accessibles en cliquant sur le lien ci-dessous.
