Evaluation et transfert de charges

La Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges, composée des représentants des 11 communes de la Communauté de Communes des Quatre Vallées réunie à quatre reprises, a évalué les transferts de charges avec l’aide du Cabinet Philippe Laurent Consultants.

 Le rapport précise le cadre légal de l’évaluation des charges, les services transférés à la Communauté de Communes des Quatre Vallées et les dépenses afférentes. Il récapitule commune par commune, les dépenses assurées jusqu’alors au niveau communal et correspondant aux compétences désormais transférées, sur la base des comptes administratifs communaux.

 La synthèse figurant en fin de document présente le montant des charges nettes à déduire des reversements de fiscalité. Le montant de ces reversements de fiscalité sera revu fin 2006, pour prendre en compte les dépenses constatées en 2005.

 Concernant les équipements transférés, la Commission d’Evaluation des Transferts de Charges a pris connaissance de leur état patrimonial et des dépenses qui leur sont liées. Elle vous propose d’accepter la mise à disposition du bâtiment principal de l’école de musique et de danse et de l’annexe dite du Musée, ainsi que les locaux du Point Rencontre Information Jeunesse, sis rue Charles Péguy à Nogent-Le-Roi, sans intégrer le coût moyen annualisé.

 Il est décidé de délibérer favorablement sur le rapport de la Commission d’évaluation des transferts de charges.