28 décembre 2005
ZA Faverolles
PROJET DE ZONE D'ACTIVITES ARTISANALES DE FAVEROLLES
La commission du développement économique a travaillé à la mise au point d'un réglement de cette future zone.
Des réunions ont été organisées avec les différents concessionnaires de réseaux: eau, assainissement, électricité, téléphone.
Une étude a été confiée au cabinet FORTEAU, qui en assurera la maîtrise d'oeuvre.
Le Conseil général d'Eure-et-Loir a été associé à ces travux préparatoires, notamment pour ce qui concerne l'aménégement de sécurité sur la route départementale.
La CC4V a voté récemment le principe de création d'une zone artisanale sur le territoire de la commune de Faverolles, sur un terrain de 3,3 hectares, en sortie de Faverolles, le long de la route de Condé sur Vesgre.
Ce projet est destiné à accueillir les entreprises artisanales du secteur.
24 décembre 2005
Joyeux Noël 2006
23 décembre 2005
Budget 2006
BUDGET 2006
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 158 130
6042 Achat de prestation de services 36 800
60611 Eau et assainissement 2 550
60612 Electricité 7 100
60621 Combustibles 8 200
60623 Alimentation 9 000
60628 Autres fournitures non stockées 800
60631 Fournitures entretien 800
60632 Fournitures de petit équipement 11 950
6064 Fournitures administratives 2 800
6065 Livres, K7, CD 500
6067 Fournitures scolaires 950
6068 Autres matériels et fournitures 2 000
61522 Entretien Bâtiment 10 000
6156 Maintenance 250
616 Primes assurances 4 800
6182 Documentation générale et technique 480
6184 Versement à des organismes de formation 2 500
6225 Indemnité au comptable et au régisseur 400
6232 Fête et cérémonies 1 250
6236 Catalogues et imprimés 1 300
6241 Transports de biens 850
6247 Transports collectifs 20 000
6251 Voyage et déplacement 1 500
6262 Frais de télécommunications 3 350
62878 remb de frais 22 000
6281 Concours divers 3 000
6288 autres 3 000
Chapitre 012 CHARGES DE PERSONNEL 572 250
6332 Cotisations versées au FNAL 900
6336 Cotisations au CN et CDG 8 200
6358 Autres droits redevance télé 150
64111 Rémunération principale 301 000
64112 NBIs 5 000
64131 Rémunération personnel non titulaire 106 000
64168 Emploi d'insertion 15 000
6451 Cotisation URSSAF 79 000
6453 Cotisations aux caisses de retraites 41 900
6454 Cotisations ASSEDIC 7 300
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 700
6474 Versements aux autres œuvres sociales 4 000
6475 Médecine du travail pharmacie 3 100
Chapitre 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 66 745
65735 subvention organisme public 17 045
6574 Subvention organisme de droit privé 13 000
6531 Indemnité 35 000
6533 Retraite 1 700
Chapitre 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 2 922 307
73961 Reversement de fiscalité 1 517 810
72962 Dotation de solidarité communautaire 22 160
73968 Autres reversements de fiscalité 1 382 337
Chapitre 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 67 150
67441 Subvention aux SPIC 67 150
Chapitre 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 2 000
6811 Dotations aux ammortissements 2 000
023 Virement à la section d'investissement 52 185
Virement à la section d'investissement 52 185
TOTAL 3 840 767
RECETTES
Chapitre 70 PRODUITS DES SERVICES 265 000
7062 Droits et services à caractère culturel 65 000
7066 Droits et service à caractère social 175 000
70848 mise à disposition de personnel facturée aux autres organismes 25 000
Chapitre 73 IMPOTS ET TAXES 2 630 067
7311 Contributions directes 1 247 730
7331 TEOM 1 382 337
Chapitre 74 DOTATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 945 700
74833 Etat- Compensation au titre de la TP
74124 Dotation d'intercommunalité des groupements 165 374
74126 Dotation de compensation des groupements de communes 744 341
TOTAL 3 840 767
INVESTISSEMENT
Dépenses
205 Concession et droits similaires 2 600
Progr 10 Bâtiments 55 000
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 3 600
2184 autres 2 000
TOTAL 63 200
Recettes
021 Virement de la section de fonctionnement 52 185
1323 Subvention d’équipement 9 015
2805 Amortissements des immobilisations 1 100
28183 Amortissements des immobilisations 300
28184 Amortissements des immobilisations 200
28188 Amortissements des immobilisations 400
TOTAL 63 200
22 décembre 2005
Budget primitif 2006
Téléchargez les données du budget 2006 en cliquant sur le lien ci-dessous.
18 décembre 2005
Note d'information n° 2
La CC4V vient de publier sa deuxième note d'information.
Cliquer sur le lien ci-dessous pour télécharger cette note.
Concours de maisons décorées à Nogent
À l’occasion des fêtes de fin d’année, la ville de Nogent-le-Roi organise pour la deuxième fois un concours de maisons ou de balcons décorés.
Une commission composée d’élus visitera la ville à partir du 15 Décembre pour déterminer les plus belles réalisations. Parmi les critères de sélection : décorations visibles de la rue, vue d’ensemble, diversité, originalité...
Les réalisations faisant appel à l'imagination plutôt qu'à l'énergie électrique seront particulièrement distinguées ! Comme l’an passé, un parcours permettant de découvrir ces décorations et celles de notre ville sera disponible en mairie.
Edito de Noël
Chers concitoyens,
Le 15 décembre dernier, votre conseil communautaire a pris de nombreuses décisions concernant les enfants, les jeunes et les familles de nos 11 communes.
Le conseil communautaire a tout d'abord voté la mise en place d'un contrat "Temps Libres" avec la Caisse d'Allocations Familiales d'Eure-et-Loir prévoyant le développement des activités destinées aux 6-18 ans. Ce contrat prévoit également la mise en oeuvre d'un diagnostic pour définir les actions à venir en matière de petite enfance. Il convient de rappeler que tous les enfants et tous les jeunes ont désormais accès aux services d'accueil de la CC4V.
Vos élus ont également adopté le principe de création d'un demi-poste de coordination destiné à faciliter le fonctionnement des quatre centres de loisirs communautaires et apporter ainsi aux familles des services de qualité. La réalisation du diagnostic des besoins fera également partie des taches effectuées par notre coordinatrice.
Enfin, vos élus ont décidé de créer un Conseil Communautaire de la Jeunesse destiné à favoriser la participation des collègiens à la vie de notre communauté. Ils pourront ainsi élaborer des projets les concernant, accompagnés par notre animatrice jeunesse.
Toutes ces initiatives démontrent l'intérêt porté par vos élus communautaires à l'enfance et à la jeunesse et leur volonté d'apporter des solutions adaptées aux demandes des familles.
En cette période de fin d'année, au nom de notre conseil communautaire,je vous souhaite de passer d'agréables fêtes.
J-Paul MALLET
Président de la Communauté de Communes des 4 Vallées
16 décembre 2005
STAGE HIP HOP
HIP-HOP ! HIP-HOP ! les musiques et danses actuelles ont aussi leur place à l’école de musique et de danse de la Communautéde Communes des Quatre Vallées. Le bureau de la Communauté a donné son accord pour l’organisation de 2 stages de formation pour le Hip-Hop et un stage de perfectionnement ouverts à tous les jeunes de la Communauté de Communes des Quatre Vallées. Ces stages auront lieu les 28 et 29 janvier 2006 et les 4 et 5 mars. Perfectionnement prévu en juin.
Ce stage est animé par un professeur de danse diplômée d'état et spécialisée dans ce style de danse.
Renseignements auprès de l’école de musique et de danse au 02.37.51.34.41.
VOIR ALBUM PHOTOS HIP-HOP (colonne de droite)
Evaluation et transfert de charges
La Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges, composée des représentants des 11 communes de la Communauté de Communes des Quatre Vallées réunie à quatre reprises, a évalué les transferts de charges avec l’aide du Cabinet Philippe Laurent Consultants.
Le rapport précise le cadre légal de l’évaluation des charges, les services transférés à la Communauté de Communes des Quatre Vallées et les dépenses afférentes. Il récapitule commune par commune, les dépenses assurées jusqu’alors au niveau communal et correspondant aux compétences désormais transférées, sur la base des comptes administratifs communaux.
La synthèse figurant en fin de document présente le montant des charges nettes à déduire des reversements de fiscalité. Le montant de ces reversements de fiscalité sera revu fin 2006, pour prendre en compte les dépenses constatées en 2005.
Concernant les équipements transférés, la Commission d’Evaluation des Transferts de Charges a pris connaissance de leur état patrimonial et des dépenses qui leur sont liées. Elle vous propose d’accepter la mise à disposition du bâtiment principal de l’école de musique et de danse et de l’annexe dite du Musée, ainsi que les locaux du Point Rencontre Information Jeunesse, sis rue Charles Péguy à Nogent-Le-Roi, sans intégrer le coût moyen annualisé.
Il est décidé de délibérer favorablement sur le rapport de la Commission d’évaluation des transferts de charges.
