MNT

MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE

 Le régime de sécurité sociale des fonctionnaires territoriaux impose aux collectivités locales de verser aux agents des prestations qui peuvent varier en fonction de la durée d’un arrêt de travail ou d’une pathologie.
Une majorité du personnel dela communauté de Communes a souscrit auprès de la Mutuelle Nationale  Territoriale, le maintien de salaire pour garantir leur traitement en cas de maladie.

Pour éviter que les agents ne tombent à demi traitement en attendant l’avis du comité médical, celui-ci déclenchant soit le maintien à plein traitement par la collectivité, soit si l’agent est placé à mi-traitement, le versement des prestations servies par la mutuelle, la MNT propose d’indemniser la perte de traitement des agents sans attendre cet avis, à la condition cependant, que dans le cas ou le comité médical permettrait le maintien à plein traitement de l’agent avec effet rétroactif, le rappel de salaire calculé soit reversé à  la Mutuelle.

 Cette procédure mise en place dans l’intérêt des agents n’entraîne aucune charge financière pour la communauté. Le conseil donne son accord.