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COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 VALLEES
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17 février 2006

Convention avec Saint Laurent la Gâtine

PROJET DE CONVENTION -ACCUEIL ENFANCE JEUNESSE-  

AVEC SAINT-LAURENT-LA-GATINE

 Par courrier en date du  30 janvier 2006 Monsieur le Maire de Saint-Laurent-La-Gâtine nous fait savoir que le Conseil Municipal de sa commune, lors de sa séance du 27 janvier, s’est prononcé en faveur de l’adhésion à la CC4V.

 Dans l’attente d’une éventuelle décision, la commune Saint-Laurent-La-Gâtine souhaite pouvoir signer une convention relative à l’accueil des enfants et des jeunes originaires de sa commune dans les structures communautaires chargée de l’enfance et de la jeunesse.

 Un projet de convention prévoit une participation de  de Saint-Laurent-La-Gâtine correspondant aux coûts des services, déduction faite des participations (familles, organismes divers).

Cette convention aurait une durée d’une année renouvelable. Le conseil donne un avis favorable.

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