14 décembre 2006
ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2007
Comme nous nous y sommes engagés, nous soumettrons à votre approbation le budget 2007 avant la fin de l'année. Pour cela, la communauté doit, conformément au code général des collectivités territoriales, organiser un débat d'orientations budgétaires, dans les deux mois précédant le vote du budget. À ce jour, nous disposons officiellement d'assez peu d'éléments financiers.
Cependant nous pouvons adopter les principes et hypothèses suivants :
Dépenses de fonctionnement
Dans la continuité de l'exercice 2006, l'objectif de la Communauté de Communes des Quatre Vallées est de finaliser le transfert de l'ensemble des dépenses liées aux compétences gérées aujourd'hui par la Communauté notamment les charges liées à l’utilisation des bâtiments propriétés des communes (centres de loisirs de Chaudon, Faverolles, Néron et Nogent-Le-Roi) et d’intégrer les augmentations des charges salariales consécutives à l’augmentation des cotisations, aux modifications statutaires et à l’évolution de carrière du personnel communautaire.
S'ajoutent à cela les modifications budgétaires entraînées par le changement de mode de gestion du centre de loisirs de Néron.
Il conviendra de concrétiser l'engagement pris auprès des habitants de la Communauté de Communes des Quatre Vallées pour le soutien au service homme « toutes mains » et de poursuivre dans le cadre de la convention passée avec la Caisse d'Allocations Familiales notre soutien à la politique enfance jeunesse.
L’exercice 2007 permettra la mise en œuvre du Programme Local de l’Habitat prévu lors de l’élaboration des statuts de la Communauté.
Recettes de fonctionnement
À ce jour, nous ne disposons pas d'éléments financiers précis quant aux montants des dotations et de la taxe professionnelle qui constituent l'essentiel de nos recettes. C'est pourquoi, il paraît raisonnable de retenir comme montants de ces recettes ceux perçus au titre de 2006.
Produit de la taxe professionnelle 1 308 624€
Dotation de compensation (part salaires) 754 492€
Compensation au titre de la taxe professionnelle 37 897€
TOTAL 2 101 013€
desquels il faut déduire 1 517 809 euros de reversement aux communes. S'agissant de la dotation d'intercommunalité, la Communauté a perçu de 248 000 € en 2006.
Investissement
Le budget devra prévoir notamment la réfection des peintures et des sols de l’école de musique et de danse.
Il conviendra également de prévoir le financement des études pour le projet de Mormoulins.
Budget annexe
Il s’agit de reconduire les dépenses qui avaient été prévues en 2006 et de prendre en compte les recettes liées à la vente des terrains de la zone d’activité de Faverolles.
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