15 décembre 2006
DECISION MODIFICATIVE N°2
Dans le cadre du Contrat Temps Libre signé en décembre 2005, la Caisse d’Allocations Familiales verse une participation pour le fonctionnement des services enfance jeunesse.
Cependant, la somme de 49 364.54€ nous a été versée au titre des activités de l’exercice 2005 alors que ces activités étaient proposées par les communes de Chaudon et Néron, et le SIVU Faverolles-Les Pinthières.
Il est donc nécessaire de prévoir le remboursement des sommes correspondantes à chaque collectivité soit :
- 23969.70 € pour la Commune de Chaudon
- 24403.30 € pour le SIVU Faverolles-les Pinthières
- 991.54 € pour la Commune de Néron
Décision Modificative n°2
Fonctionnement
Dépenses :
6558 Autres contributions obligatoires 49354.54€
Recettes :
7066 Redevances et droits des services à caractère social 49354.54€
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