31 décembre 2006
Meilleurs voeux 2007
24 décembre 2006
Joyeux Noël 2006
16 décembre 2006
Conseil communataire de la Jeunesse
Samedi 16 décembre, Christian BOURGANEL, conseiller communautaire référent, a installé le conseil communautaire de la jeunesse pour sa première séance de travail. 9 jeunes conseillers communautaires avaient répondu présents à l'invitation lancée par Fanny PONTALIER, l'animatrice jeunesse. Au menu de cette première réunion: présentation des jeunes, fonctionnement du conseil communautaire de la jeunesse, évocation des projets à venir et méthode de travail des jeunes élus.
Les premiers rendez-vous ont été fixés pour élire le Président "jeunes" et son bureau, et pour les premières réunions de l'année 2007.
Monsieur MALLET, Président de la CC4V est venu saluer les jeunes conseillers, leur souhaiter la bienvenue et leur exprimer les attentes de élus "adultes" vis-à-vis des "jeunes" élus: qu'ils puissent émettre diverses propositions et prendre des initiatives interéssant différentes catégories de population de la CC4V.
Liste des conseillers "jeunes"
| POIRIER | Gaëlle |
| DUBOIS | Valentin |
| LE JEAN | Kevin |
| LE BORGNE | Virginie |
| MOELLO | Steven |
| MICHEL | Alexandre |
| LE BERRE | Yann |
| SOULI | Hatem |
| NACHTERGAELE | Pierrick |
| PROST | Alison |
| PICHON | Matthieu |
| CUILLERDIER | Emilie |
| RENVOISE | Stanislas |
| LEROY | Manon |
15 décembre 2006
Deux nouveaux conseillers communautaires
Lors de sa séance du 15 décembre, le conseil communautaire a installé deux nouveaux conseillers: madame VIEL et monsieur PINSAULT, désignés par le conseil municipal de Saint-Laurent-la-Gâtine, dernière commune à adhérer à la Communauté de Communes des Quatre Vallées. Accueillis par leurs collègues et par monsieur le Président, ces nouveaux conseillers siègeront en commission "enfance-jeunesse" et "finances" pour madame VIEL et "développement économique" et "logement" pour monsieur PINSAULT.
PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT
Dans le cadre de l’élaboration des statuts de la CC4V, nous avons souhaité prendre en compte la problématique de l’habitat sur notre territoire par l’élaboration d’un Programme Local de l’Habitat. (P.L.H.)
Cet outil a pour but d’étudier le marché de l’habitat sur un territoire et de définir des objectifs qui visent à améliorer son fonctionnement. Après une phase de diagnostic, il énonce des principes et définit un programme d’actions pour les années à venir.
Sur notre territoire la problématique du logement est une question importante pouvant revêtir différents aspects.
Exemples :
- difficultés pour l’accession à la propriété de certains ménages et pour l’accès des jeunes à un logement locatif stable
- problème de la réhabilitation de logements anciens
- accompagnement du vieillissement de la population grâce à des logements adaptés
- amélioration des centres- bourgs
- manque de logements intermédiaires
- …
Aussi il est décidé de lancer cette étude et d’autoriser Monsieur le Président à organiser une consultation, en collaboration avec les services de la DDE, afin de retenir un bureau d’études.
CONTRATS DE PAYS DEPARTEMENTAL ET REGIONAL
Dans le cadre de la mise en œuvre des futurs contrats de pays, 2 commissions vont être mises en place à savoir :
- une commission développement économique et agriculture,
- une commission services à la population, équipement sportifs, socio-éducatifs et culturels et nouvelles technologies.
Il est proposé de désigner au sein du Conseil Communautaire un membre pour chacune de ces commissions. Madame RYBARCZYK et monsieur VIMARD sont désignés.
DELEGUE AUPRES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DES JEUNES
Dans le cadre de la mise en place du Conseil Communautaire des Jeunes, il vous est proposé de bien vouloir désigner un délégué référent auprès de cette nouvelle assemblée.
Monsieur Christian BOURGANEL est désigné comme conseiller "référent" auprès du CCJ.
ZA DE FAVEROLLES - PRIX DES TERRAINS
Les travaux de viabilisation de la zone artisanale de Faverolles ayant débuté, il est nécessaire de déterminer le prix des terrains qui seront bientôt vendus.
H.T. |
T.T.C. | |
Etude Loi sur l'Eau |
5 650,00 € |
6 757,40 € |
Publications |
1 019,20 € |
1 218,96 € |
Reproduction dossier de consultation |
682,08 € |
815,77 € |
Acquisition Commune de Faverolles |
80 207,25 € |
95 927,87 € |
Acquisition M Mme FEYS |
6 099,60 € |
7 295,12 € |
Mission géomètre |
6 750,00 € |
8 073,00 € |
Lot 1 Terrassement |
397 723,85 € |
475 677,72 € |
Lot 2 Eau Potable |
16 127,50 € |
19 288,49 € |
Lot 3 Eclairage Public |
23 929,63 € |
28 619,84 € |
Lot 4 Espaces verts |
31 958,05 € |
38 221,83 € |
Coordonnateur SPS |
2 600,00 € |
3 109,60 € |
Fonds de concours Conseil Général |
16 000,00 € |
19 136,00 € |
Maîtrise d'œuvre |
32 881,73 € |
39 326,55 € |
Total des Dépenses |
621 628,89 € |
743 468,15 € |
Dotation de Développement Rural |
156 000,00 € |
156 000,00 € |
Total des Recettes |
156 000,00 € |
156 000,00 € |
Coût de l'opération sans la vente des terrains |
465 628,89 € |
587 468,15 € |
Les parcelles représentent une surface de 19 901 m²pour les lots 2 à 11 et 3200 m² pour les lots 1 et 12 situés en façade comme figure sur le plan ci-joint.
Il est décidé d' adopter les prix suivants, maintenus pour une durée d’un an:
- 29,60€ TTC par m²pour les parcelles 1 et 12
- 24,60€ TTC par m²pour les parcelles 2 à 11.
DECISION MODIFICATIVE N°2
Dans le cadre du Contrat Temps Libre signé en décembre 2005, la Caisse d’Allocations Familiales verse une participation pour le fonctionnement des services enfance jeunesse.
Cependant, la somme de 49 364.54€ nous a été versée au titre des activités de l’exercice 2005 alors que ces activités étaient proposées par les communes de Chaudon et Néron, et le SIVU Faverolles-Les Pinthières.
Il est donc nécessaire de prévoir le remboursement des sommes correspondantes à chaque collectivité soit :
- 23969.70 € pour la Commune de Chaudon
- 24403.30 € pour le SIVU Faverolles-les Pinthières
- 991.54 € pour la Commune de Néron
Décision Modificative n°2
Fonctionnement
Dépenses :
6558 Autres contributions obligatoires 49354.54€
Recettes :
7066 Redevances et droits des services à caractère social 49354.54€
Délégués de Saint-laurent-la-Gâtine
DELEGUES DE SAINT-LAURENT-LA-GATINE
Par délibération en date du 1er décembre 2006, le Conseil Municipal a procédé à l’élection de ses deux délégués : Madame VIEL et Monsieur PINSAULT.
Aussi, il est nécessaire de les intégrer dans les différentes commissions de travail de la Communauté de Communes.
