20 janvier 2008
BUDGET PRIMITIF 2008
Conformément aux orientations budgétaires présentées lors
du dernier conseil communautaire, le Bureau a souhaité vous soumettre le budget
primitif 2008 avant la clôture de l’exercice 2007.
Les prévisions de dépenses
et de recettes de fonctionnement ont été établies sur la base du budget 2007,
et sur le réalisé à mi-novembre.
La présentation du compte administratif 2007 et le vote
du budget supplémentaire permettront les ajustements nécessaires.
FONCTIONNEMENT – DEPENSES
Charges à caractère
général
Les dépenses estimées à
268 400 € comprennent essentiellement les charges liées au fonctionnement des
services (accueils de loisirs, école de musique) : activités des accueils
de loisirs, fournitures des repas par la cuisine centrale, transports
collectifs…
Charges de personnel
L’augmentation de la
fréquentation dans les centres de loisirs a nécessité des recrutements et
l’augmentation de quotité horaire ce qui a accru les charges de personnel en
2007. De plus la réforme de la catégorie C a touché la majorité des personnels
de la Communauté.
Par ailleurs, le
remplacement des personnels en situation de congé de maternité a entraîné une
dépense supplémentaire en 2007. La prévision de dépense est établie à
840 700€ pour 2008
Atténuation de produits
Il s’agit des reversements
de fiscalité aux communes mais également aux syndicats de collecte des ordures
ménagères.
Charges de gestion
courante
La prévision de 74 100 €
représente 4,51% de hausse par rapport au BP 2007.
Charges financières
Elles passent de 17 379 €
à 16 476 €, compte tenu du prêt réalisé en 2006.
Dotation aux
amortissements
Le montant inscrit est de
9 159 €. Cependant, il faudra attendre la clôture de l’exercice pour connaître
le montant réel à inscrire pour l’exercice 2008. Un ajustement sera effectué
lors du vote du budget supplémentaire.
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
L’article 6419 fait
apparaître une recette de 30 000 €, qui prend en compte le remboursement,
par les collectivités, des charges du personnel mis à disposition par la Communauté
de Communes des Quatre Vallées.
Produits des services
Il s’agit des recettes de l’école de musique et de danse
et des accueils de loisirs. Ce chapitre enregistre une hausse due à la signature
du Contrat Temps Libres avec la Caisse d’Allocations Familiales.
Impôts et taxes
Les montants 2007 ont été
reconduits soit 2 702 235 euros.
Dotations et
Participations
La prévision, basée sur le
réalisé 2007, sera modifiée après notification des services fiscaux.
INVESTISSEMENT - DEPENSES
Des crédits sont inscrits
afin de permettre le paiement du logiciel de gestion de la Communauté, mais
également des acquisitions de mobiliers, matériel informatique et autres
immobilisations corporelles pour l’école de musique, les accueils de loisirs, la
CLIS et le Rased.
Les programmes
d’investissement qui vous sont proposés, représentent une somme de 314 320€. Ils
correspondent aux crédits engagés pour l’étude liée à la réalisation de la
salle à vocation culturelle, ainsi que des crédits permettant la réfection des
jeux extérieurs de l’accueil de loisirs de Nogent-Le-Roi conformément à la
demande de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports.
INVESTISSEMENT – RECETTES
Les subventions qui
pourront être versées par l’Etat, le Conseil Général et le Conseil Régional
pour la salle de Mormoulins n’étant pas connues à ce jour, un emprunt permettrait
de financer la maîtrise d’œuvre pour la salle à vocation culturelle.
Les recettes
d’investissement sont complétées par le FCTVA (prévision 9000€) et le virement
de la section de fonctionnement.
Il vous est proposé de bien vouloir délibérer sur
le Budget primitif 2008.
BUDGET 2008 ZA DE
FAVEROLLES
Il est proposé de bien vouloir délibérer sur
le Budget 2008 de la ZA de Faverolles suivant :
Fonctionnement
|
Dépenses |
|
|
|
6045 |
Achats
d'études, prestations de services |
17 000 |
|
605 |
Achats
de matériel, équipements et travaux |
210 000 |
|
023 |
Virement
à la section d’investissement |
273 364 |
|
7133 |
Variation
des en-cours de production de biens |
248 326 |
|
71355 |
Variation
de stocks des terrains aménagés |
727 800 |
|
|
|
1 476
490 |
|
Recettes |
|
|
|
7015 |
Ventes
de terrains aménagés |
20 890 |
|
7133 |
Variation
des en-cours de production de biens |
727800 |
|
71355 |
Variation
de stocks des terrains aménagés |
727 800 |
|
|
|
1 476
490 |
Investissement
Dépenses
|
3351 |
Terrains |
84 800 |
|
3354 |
Etudes
et prestations de service |
70 000 |
|
3355 |
Travaux |
570 000 |
|
33581 |
Frais
accessoires |
3 000 |
|
3555 |
Terrains
aménagés |
727 800 |
1 455 600
Recettes
|
021 |
Virement
de la section de fonctionnement |
273 364 |
|
3351 |
Terrains |
84 701 |
|
3354 |
Etudes
et prestations de service |
48 040 |
|
3355 |
Travaux |
318 743 |
|
33581 |
Frais
accessoires |
2 952 |
|
3555 |
Terrains
aménagés |
727 800 |
1 455 600
BUDGET 2008 ZONE
INDUSTRIELLE DE NOGENT LE ROI
Il est proposé de bien vouloir délibérer sur
le Budget 2008 de la ZI de Nogent-Le-Roi suivant :
Fonctionnement
|
Dépenses |
|
|
|
6015 |
Terrains
à aménager |
205 000 |
|
6045 |
Achats
d'études, prestations de services |
100 000 |
|
605 |
Achats
de matériel, équipements et travaux |
50 000 |
|
|
|
355 000 |
|
Recettes |
|
|
|
7133 |
Variation
des encours de production de biens |
355 000 |
|
|
|
355 000 |
Investissement
Dépenses
|
3355 |
Travaux |
50 000 |
|
3351 |
Terrains |
205 000 |
|
3354 |
Etudes
et prestations de service |
100 000 |
355 000
Recettes
|
1641 |
Emprunt |
355 000 |
355
000
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