La Commission développement économique a retenu le site de Nogent-Le-Roi comme secteur d’implantation d’une future zone économique, après avoir réalisé l'inventaire des différents sites du territoire communautaire.  la zone concernée se trouvera située dans le prolongement de la ZI du Poirier de Nogent-le-Roi.

Afin de permettre l’aménagement de la zone industrielle sur la commune de Nogent-Le-Roi, il est nécessaire de confier l’étude et le suivi des travaux à un bureau d’études.

Trois bureaux d’études ont été consultés, il est proposé de retenir le Cabinet FORTEAU.

 Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :

- autorise Monsieur le Président à solliciter toutes les subventions susceptibles d’être attribuées, auprès des différents partenaires (Etat, Région, Département…),

- engage toutes les démarches relatives à la maîtrise foncière de la future zone,

- autorise Monsieur le Président à solliciter les services des Domaines pour les acquisitions de foncier à venir,

- autorise Monsieur le Président à signer la convention avec le bureau d’études FORTEAU,

- crée un budget annexe intitulé ZI de Nogent-Le-Roi, faisant apparaître les dépenses liés à la maîtrise d’œuvre soit 40 000€ pour l’exercice 2007 et en recettes 40 000€ issus du budget principal.

- assujetti ce budget à la TVA