22 avril 2008
Projet de zone à vocation économique
La
Commission développement économique a retenu le site de Nogent-Le-Roi comme
secteur d’implantation d’une future zone économique, après avoir réalisé l'inventaire des différents sites du territoire communautaire. la zone concernée se trouvera située dans le prolongement de la ZI du Poirier de Nogent-le-Roi.
Afin
de permettre l’aménagement de la zone industrielle sur la commune de Nogent-Le-Roi,
il est nécessaire de confier l’étude et le suivi des travaux à un bureau d’études.
Trois
bureaux d’études ont été consultés, il est proposé de retenir le Cabinet
FORTEAU.
Le conseil communautaire, après en
avoir délibéré :
- autorise
Monsieur le Président à solliciter toutes les subventions susceptibles d’être
attribuées, auprès des différents partenaires (Etat, Région, Département…),
- engage
toutes les démarches relatives à la maîtrise foncière de la future zone,
- autorise
Monsieur le Président à solliciter les services des Domaines pour les acquisitions
de foncier à venir,
- autorise
Monsieur le Président à signer la convention avec le bureau d’études FORTEAU,
- crée
un budget annexe intitulé ZI de Nogent-Le-Roi, faisant apparaître les dépenses
liés à la maîtrise d’œuvre soit 40 000€ pour l’exercice 2007 et en recettes
40 000€ issus du budget principal.
-
assujetti ce budget à la TVA
