SYNDICAT DE GESTION DU COLLEGE DE NOGENT LE ROI

 En date du 18 octobre 2007, notre collectivité a délibéré sur la compétence transport des collégiens actuellement exercée par le Syndicat Intercommunal de Gestion du Collège de Nogent-Le-Roi.

 Ce syndicat gère le transport des collégiens et a assuré le financement de la construction du gymnase n°2.

Il comprend 14 communes : les 12 communes de la CC4V ainsi que la commune de Villemeux sur Eure (dont la compétence transport est exercée par la Communauté d’Agglomération Du Drouais) et la commune d’Ormoy (qui n’est rattachée à aucune Commuanuté).Après concertation avec les services du Conseil Général, de la Préfecture et de la CADD, les étapes qui apparaissent nécessaires pour permettre le transfert du SIG sont les suivantes :

1- Extension des compétences de la CC4V pour assurer la gestion du gymnase n°2 déclaré d’intérêt communautaire.

2- Dissolution du Syndicat de Gestion du Collège après délibération des 14 communes.

3- Mise au point de conventions à 3 niveaux différents :

- convention entre le Conseil Général et la CADD pour la prise en charge du transport des élèves de Villemeux

- convention entre le Conseil Général, Ormoy et la CC4V pour assurer la continuité du service de transport des collégiens de toutes les communes

- convention entre la CC4V et la CADD pour préciser les conditions notamment financières relatives au transport des collégiens de Villemeux.

Afin de permettre l’avancement de ce dossier, il est nécessaire de modifier les statuts de la CC4V en déclarant d’intérêt communautaire le gymnase n°2.  Avis favorable.