Budget primitif 2009

Conformément aux orientations budgétaires présentées lors du dernier conseil communautaire, le Bureau a souhaité vous soumettre le budget primitif 2009 avant la clôture de l’exercice 2008. Les prévisions de dépenses et de recettes de fonctionnement ont été établies sur la base du budget 2008, et sur le réalisé à mi-novembre. La présentation du compte administratif 2008 et le vote du budget supplémentaire permettront les ajustements nécessaires.

FONCTIONNEMENT – DEPENSES

Charges à caractère général

Les dépenses estimées à 623  660 € comprennent essentiellement les charges liées au fonctionnement des services (accueils de loisirs, école de musique) : activités des accueils de loisirs, fournitures des repas par la cuisine centrale, transports collectifs… mais également, ce qui constitue une nouveauté cette année,  le transport des élèves au collège de Nogent-le-Roi.

Charges de personnel

La prévision de dépenses est établie à 837 350€ pour 2008 soit environ 5% d’augmentation par rapport au réalisé de 2008 compte tenu du glissement vieillesse technicité et des évolutions de services.

Atténuation de produits

Il s’agit des reversements de fiscalité aux communes mais également aux syndicats de collecte des ordures ménagères pour un montant de 2 849 503€.

Charges de gestion courante

La prévision de 123 350 € représente le montant des subventions versées aux associations mais également au collège, ainsi que les participations versées au syndicat du plan d’eau de Lormaye (27 055€ en 2008).

Charges financières

Elles passent de 16 476 € à 25 047€ compte tenu du transfert du gymnase n°2 à la CC4V. Ces charges sont compensées par les reversements de fiscalité des communes.

Dotation aux amortissements

Le montant inscrit est de 17 957 €. Cependant, il faudra attendre la clôture de l’exercice pour connaître le montant réel à inscrire pour l’exercice 2009. Un ajustement sera effectué lors du vote du budget supplémentaire.

 FONCTIONNEMENT - RECETTES

L’article 6419 fait apparaître une recette de 25 000 €, qui prend en compte le remboursement, par les collectivités, des charges du personnel mis à disposition par la Communauté de Communes des Quatre Vallées.

Produits des services

Il s’agit des recettes de l’école de musique et de danse, des accueils de loisirs et du service de transport des collégiens pour un total de 424 876€.

Impôts et taxes

Les montants des impôts 2008 ont été reconduits soit 2 797 679 euros auxquels s’ajoutent l’attribution de compensation versées par certaines communes suite au nouveau transfert de charges liées au S.I.G.

Dotations et Participations

La prévision, basée sur le réalisé 2008, sera modifiée après notification des services fiscaux. Elle est complétée par les participations du Conseil Général (267 800€), de la CAdD et de Villemeux et Ormoy (23 016€) au titre du gymnase et du transport des collégiens.

Autres produits de gestion courante

 Il s’agit des remboursements de l’ADMR au titre des véhicules mis à disposition.

INVESTISSEMENT - DEPENSES

Des crédits sont inscrits afin de permettre le paiement du logiciel de gestion de la Communauté, mais également des acquisitions de mobiliers, matériel informatique et autres immobilisations corporelles pour l’école de musique, les accueils de loisirs, la CLIS et le Rased.

Les programmes d’investissement qui vous sont proposés, représentent une somme de 430 000€. Ils correspondent aux crédits engagés pour l’étude liée à la réalisation de la salle à vocation culturelle, ainsi que des crédits permettant la réfection des jeux extérieurs de l’accueil de loisirs de Nogent-Le-Roi conformément à la demande de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports. Ils comprennent également les frais liées à l’étude pour la réalisation de la nouvelle structure d’accueil de loisirs et l’acquisition du terrain.

INVESTISSEMENT – RECETTES

Les subventions qui pourront être versées par l’Etat, le Conseil Général et le Conseil Régional n’étant pas connues à ce jour, un emprunt permettra d’équilibrer la section d’investissement d’un montant de 126 811€.

Les recettes d’investissement sont complétées par le FCTVA (prévision 10 000€) et le virement de la section de fonctionnement.