31 décembre 2008
Bonne année 2009
27 décembre 2008
Création d'un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
Le conseil intercommunal de
sécurité et de prévention de la délinquance constitue l'instance de
concertation sur les priorités de la lutte contre l'insécurité autour
desquelles doivent se mobiliser les institutions et organismes publics et
privés concernés.
Il favorise l'échange
d'informations entre les responsables des institutions et les organismes
publics et privés concernés, et peut définir des objectifs communs pour la
préservation de la sécurité et de la tranquillité publiques.
L'enjeu du Conseil Intercommunal de Sécurité et
Prévention de la Délinquance est d'établir une réelle coordination entre les
services de l'Etat, les élus des communes, les associations et les partenaires
présents sur le terrain.
Présidé
par le Président de la CC4V ou son représentant, le CISPD comprend 3
collèges :
- Le premier collège composé
des maires ou de leurs représentants
- Le deuxième collège
composé de représentants des services de l’Etat désignés par le Préfet :
gendarmerie, éducation Nationale, DDJS, le Procureur de la République ou son
représentant, le Préfet ou son représentant
- Le troisième collège
composé de responsables associatifs, éducateurs, bailleurs sociaux, assistantes
sociales…
Il est proposé de solliciter
des services de l’Etat la création du Conseil Intercommunal de Sécurité et de
Prévention de la Délinquance de la Communauté de Communes et la rédaction d’un
contrat précisant les actions à y inscrire. Il conviendra également de désigner
les membres de ce comité, en associant les élus municipaux et communautaires. Avis favorable.
25 décembre 2008
Le bulletin de la CC4V vient de paraître
Le nouveau bulletin de la communauté de communes des Quatre vallées est paru.
Il est en cours de diffusion auprès des familles des 12 communes, dans les boîtes à lettres.
23 décembre 2008
Tarifs harmonisés pour la Flânerie
La commune de Nogent-le-Roi a créé un lieu
d’accueil réservé aux personnes en âge d’être à la retraite appelé la Flânerie.
L’accès à ce lieu est conditionné par l’acquisition d’une carte vendue au prix
de 5€ pour les habitants de Nogent-le-Roi et 10€ pour les habitants des
communes extérieures.
Afin de
permettre la fréquentation de la Flânerie dans des conditions équivalentes pour
tous les habitants de la CC4V, il vous est proposé de prendre en charge la
différence entre ces deux tarifs pour les habitants des 11 communes concernées.
Avis favorable.
Schéma d'accessibilité
L’article 46 de la loi du 11 février 2005
impose, lorsqu’un établissement public de coopération intercommunal est
compétent en matière d’aménagement ou de transport et qu’il regroupe 5000
habitants ou plus, la création d’une commission pour l’accessibilité des
personnes. La commission se compose d’un président, il s’agit du Président de
l’EPCI, de représentants des communes, d’associations d’usagers et d’handicapés.
Cette
commission :
•
dresse le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la
voirie, des espaces publics et des transports.
•
Suite au constat, établit un rapport annuel et fait toutes propositions utiles
de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant. Le rapport est
ensuite présenté en conseil communautaire, et transmis au Représentant de
l’Etat, au Président du Conseil Général, au conseil départemental consultatif
des personnes handicapées.
•
Elle organise également un recensement de l’offre de logements accessibles aux
personnes handicapées.
La CC4V étant compétente
en matière d’aménagement et de transport, il est nécessaire de se prononcer sur
la création de cette commission au niveau intercommunal et de désigner les
conseillers chargés de siéger au sein de cette commission. Avis favorable du
conseil.
Contrat Enfance-Jeunesse
Le contrat temps libres, signé avec la
Caisse d’Allocations Familiales d’Eure-et-Loir à effet au 1er
janvier 2005 est arrivé à échéance au 31 décembre 2007. Un nouveau dispositif
contractuel nous est proposé afin de garantir les participations versées
auparavant par les services de la CAF. Il s’agit du Contrat Enfance Jeunesse.
Pour notre collectivité, seul le volet jeunesse est concerné (3-16 ans). La
signature de ce contrat nous permet de maintenir les aides apportées pour les
accueils de loisirs de Chaudon et Faverolles (stock) mais également de tenir
compte de la création du futur accueil de Nogent-le-Roi accueillant les enfants
de Coulombs, Lormaye et Nogent-le-Roi et de l’extension des capacités
d’accueil.
Il est décidé d’autoriser M. le
Président a signer l’ensemble des documents relatifs à la signature du Contrat
Enfance-Jeunesse pour la période 2008-2011.
Création d'un service de transport pour les jeunes
Il est décidé de délibérer
favorablement sur l’avenant correspondant à la mise en place d’un service de
transport au profit des jeunes, inscrits au PRIJ pendant les vacances scolaires
afin qu’ils puissent bénéficier d’un service de transport. Ce service qui
fonctionnera pendant les vacances scolaires, reprendra les lignes mises en
place pour la desserte du marché de Nogent-le-Roi le samedi matin. Il est
assuré par les taxis du secteur au prix d’un ticket Transbeauce. Les dépenses ne seront engagées qu’en cas
de desserte effective.
Création d'une régie de recettes
La Communauté de Communes se substituant au
Syndicat Intercommunal de Gestion du Collège de Nogent-le-Roi, il est
nécessaire créer une régie de recettes afin de permettre l’encaissement des
participations des familles au titre du transport. Il est nécessaire de fixer le montant des participations au titre du
transport des élèves, perçues en janvier 2009 et pour la rentrée de septembre
2009.
Il est décidé :
- d'autoriser
la création de la régie de recettes transport des collégiens.
- de reprendre les tarifs
appliqués par le SIG avant sa dissolution soit 4,45€ par mois versés par les
familles. Une participation
supplémentaire sera demandée pour les élèves résidant dans des collectivités
hors territoire du S.I.G.
Transports
Lors des premières
réunions de préparation de la dissolution du SIG il a été envisagé la création d’une
commission Transport, chargée du suivi du service de transport des collégiens
sur chacune de nos communes. Il est décidé de délibérer
favorablement sur la création d’une telle commission, composée de représentants
de chacune de nos communes mais également d’Ormoy et Villemeux sur Eure et de
désigner ses membres.
Par ailleurs, afin de
pouvoir engager la procédure de consultation des entreprises de transport pour
le renouvellement du marché 2009-2012, il est décidé d’autoriser M. le
Président à lancer la consultation conformément au Code des Marchés Publics et à
signer le marché à intervenir après attribution par la Commission d’Appels
d’Offres.
Délégation de compétences et conventions
Il est décidé d’autoriser M. le Président à signer
la convention permettant l’organisation du transport des collégiens
par la CC4V, en tant qu’organisateur de second rang pour les élèves du
secondaire des communes de la CC4V mais également d’Ormoy et Villemeux sur Eure
et de signer la convention permettant
l’organisation du transport des collégiens par la CC4V, au profit des élèves de
Villemeux sur Eure.
Il est décidé
également d’
autoriser M. le Président à signer les conventions précisant les
conditions d’utilisation du gymnase pour les collégiens des communes de Villemeux et Ormoy.
