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13 mars 2009

Compte administratif 2008

1 - Budget Principal

Le compte administratif 2008 fait apparaître, à la clôture de l’exercice un excédent global de 380 747.35 € qui se répartit ainsi :

Fonctionnement + 416 415.76€

Investissement - 35 668.41€

Le détail des dépenses et des recettes des sections de fonctionnement et d’investissement vous est donné en annexe.

Fonctionnement – Dépenses : Les dépenses de fonctionnement représentent un total de 4 126 940.90€.

Charges à caractère général : avec un montant de 240 237.07€, elles constituent une part de 5.82% des dépenses réelles de fonctionnement.

Charges de personnel : elles s’élèvent à 801 650.27€. Les charges de personnel représentent 19.42%, de dépenses réelles de fonctionnement de la CC4V.

Atténuations de produits : il s’agit des reversements de fiscalité versés aux communes membres de la CC4V et aux syndicats de ramassage des ordures ménagères. C’est la principale dépense de fonctionnement (72,18% des dépenses de fonctionnement).

Autres charges de gestion courante : elles représentent 1,94% des dépenses en indemnités versées et en subventions de fonctionnement aux associations.

Fonctionnement – Recettes :Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 4 543 356,66€.

Produit des services, du domaine et ventes diverses : ils se montent à 454 423,77€. Ils correspondent aux participations des familles et au soutien financier de la CAF.

Impôts et taxes : elles sont constituées de la taxe professionnelle, de l’attribution de compensation et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Elles sont la première source de recettes de fonctionnement à 62,58% soit 2 843 160€.

Dotations, subventions et participations : elles équivalent à 1 214 872€.

Investissement – Dépenses

Elles s’élèvent à 129 834,68€.

Immobilisations incorporelles : d’un montant de 2 228,15€, elles correspondent aux dépenses liées aux logiciels et licences nécessaires pour la gestion de la collectivité.

Immobilisations corporelles : les 54 391,35€ se décomposent en matériel informatique, matériel de transport (deux véhicules mis à disposition de l’ADMR)

Opérations d’équipement : le total de 49 177,65€ se répartit entre le programme de bâtiments qui correspond essentiellement à la réfection de la clôture de l’accueil de loisirs de Nogent-le-Roi, à des travaux à l’accueil de loisirs de Néron, et aux travaux du maître d’œuvre et à l’étude de sols pratiquée dans l’ancienne scierie.

Emprunts et dettes assimilées : il s’agit du remboursement du seul emprunt contracté par la Communauté.

Investissement – Recettes

Les recettes d’investissement sont de 94 166.27€.

Recettes financières : elles proviennent du FCTVA et de l’affectation de résultat de 2007 (71 320.78€).

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23 décembre 2008

Budget primitif 2009

Conformément aux orientations budgétaires présentées lors du dernier conseil communautaire, le Bureau a souhaité vous soumettre le budget primitif 2009 avant la clôture de l’exercice 2008. Les prévisions de dépenses et de recettes de fonctionnement ont été établies sur la base du budget 2008, et sur le réalisé à mi-novembre. La présentation du compte administratif 2008 et le vote du budget supplémentaire permettront les ajustements nécessaires.

FONCTIONNEMENT – DEPENSES

Charges à caractère général

Les dépenses estimées à 623 660 € comprennent essentiellement les charges liées au fonctionnement des services (accueils de loisirs, école de musique) : activités des accueils de loisirs, fournitures des repas par la cuisine centrale, transports collectifs… mais également, ce qui constitue une nouveauté cette année, le transport des élèves au collège de Nogent-le-Roi.

Charges de personnel

La prévision de dépenses est établie à 837 350€ pour 2008 soit environ 5% d’augmentation par rapport au réalisé de 2008 compte tenu du glissement vieillesse technicité et des évolutions de services.

Atténuation de produits

Il s’agit des reversements de fiscalité aux communes mais également aux syndicats de collecte des ordures ménagères pour un montant de 2 849 503€.

Charges de gestion courante

La prévision de 123 350 € représente le montant des subventions versées aux associations mais également au collège, ainsi que les participations versées au syndicat du plan d’eau de Lormaye (27 055€ en 2008).

Charges financières

Elles passent de 16 476 € à 25 047€ compte tenu du transfert du gymnase n°2 à la CC4V. Ces charges sont compensées par les reversements de fiscalité des communes.

Dotation aux amortissements

Le montant inscrit est de 17 957 €. Cependant, il faudra attendre la clôture de l’exercice pour connaître le montant réel à inscrire pour l’exercice 2009. Un ajustement sera effectué lors du vote du budget supplémentaire.

FONCTIONNEMENT - RECETTES

L’article 6419 fait apparaître une recette de 25 000 €, qui prend en compte le remboursement, par les collectivités, des charges du personnel mis à disposition par la Communauté de Communes des Quatre Vallées.

Produits des services

Il s’agit des recettes de l’école de musique et de danse, des accueils de loisirs et du service de transport des collégiens pour un total de 424 876€.

Impôts et taxes

Les montants des impôts 2008 ont été reconduits soit 2 797 679 euros auxquels s’ajoutent l’attribution de compensation versées par certaines communes suite au nouveau transfert de charges liées au S.I.G.

Dotations et Participations

La prévision, basée sur le réalisé 2008, sera modifiée après notification des services fiscaux. Elle est complétée par les participations du Conseil Général (267 800€), de la CAdD et de Villemeux et Ormoy (23 016€) au titre du gymnase et du transport des collégiens.

Autres produits de gestion courante

Il s’agit des remboursements de l’ADMR au titre des véhicules mis à disposition.

INVESTISSEMENT - DEPENSES

Des crédits sont inscrits afin de permettre le paiement du logiciel de gestion de la Communauté, mais également des acquisitions de mobiliers, matériel informatique et autres immobilisations corporelles pour l’école de musique, les accueils de loisirs, la CLIS et le Rased.

Les programmes d’investissement qui vous sont proposés, représentent une somme de 430 000€. Ils correspondent aux crédits engagés pour l’étude liée à la réalisation de la salle à vocation culturelle, ainsi que des crédits permettant la réfection des jeux extérieurs de l’accueil de loisirs de Nogent-Le-Roi conformément à la demande de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports. Ils comprennent également les frais liées à l’étude pour la réalisation de la nouvelle structure d’accueil de loisirs et l’acquisition du terrain.

INVESTISSEMENT – RECETTES

Les subventions qui pourront être versées par l’Etat, le Conseil Général et le Conseil Régional n’étant pas connues à ce jour, un emprunt permettra d’équilibrer la section d’investissement d’un montant de 126 811€.

Les recettes d’investissement sont complétées par le FCTVA (prévision 10 000€) et le virement de la section de fonctionnement.

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20 janvier 2008

BUDGET PRIMITIF 2008

Conformément aux orientations budgétaires présentées lors du dernier conseil communautaire, le Bureau a souhaité vous soumettre le budget primitif 2008 avant la clôture de l’exercice 2007.

Les prévisions de dépenses et de recettes de fonctionnement ont été établies sur la base du budget 2007, et sur le réalisé à mi-novembre.

La présentation du compte administratif 2007 et le vote du budget supplémentaire permettront les ajustements nécessaires.

FONCTIONNEMENT – DEPENSES

Charges à caractère général

Les dépenses estimées à 268 400 € comprennent essentiellement les charges liées au fonctionnement des services (accueils de loisirs, école de musique) : activités des accueils de loisirs, fournitures des repas par la cuisine centrale, transports collectifs…

Charges de personnel

L’augmentation de la fréquentation dans les centres de loisirs a nécessité des recrutements et l’augmentation de quotité horaire ce qui a accru les charges de personnel en 2007. De plus la réforme de la catégorie C a touché la majorité des personnels de la Communauté.

Par ailleurs, le remplacement des personnels en situation de congé de maternité a entraîné une dépense supplémentaire en 2007. La prévision de dépense est établie à 840 700€ pour 2008

Atténuation de produits

Il s’agit des reversements de fiscalité aux communes mais également aux syndicats de collecte des ordures ménagères.

Charges de gestion courante

La prévision de 74 100 € représente 4,51% de hausse par rapport au BP 2007.

Charges financières

Elles passent de 17 379 € à 16 476 €, compte tenu du prêt réalisé en 2006.

Dotation aux amortissements

Le montant inscrit est de 9 159 €. Cependant, il faudra attendre la clôture de l’exercice pour connaître le montant réel à inscrire pour l’exercice 2008. Un ajustement sera effectué lors du vote du budget supplémentaire.

FONCTIONNEMENT - RECETTES

L’article 6419 fait apparaître une recette de 30 000 €, qui prend en compte le remboursement, par les collectivités, des charges du personnel mis à disposition par la Communauté de Communes des Quatre Vallées.

Produits des services

Il s’agit des recettes de l’école de musique et de danse et des accueils de loisirs. Ce chapitre enregistre une hausse due à la signature du Contrat Temps Libres avec la Caisse d’Allocations Familiales.

Impôts et taxes

Les montants 2007 ont été reconduits soit 2 702 235 euros.

Dotations et Participations

La prévision, basée sur le réalisé 2007, sera modifiée après notification des services fiscaux.

INVESTISSEMENT - DEPENSES

Les programmes d’investissement qui vous sont proposés, représentent une somme de 314 320€. Ils correspondent aux crédits engagés pour l’étude liée à la réalisation de la salle à vocation culturelle, ainsi que des crédits permettant la réfection des jeux extérieurs de l’accueil de loisirs de Nogent-Le-Roi conformément à la demande de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports.

INVESTISSEMENT – RECETTES

Les subventions qui pourront être versées par l’Etat, le Conseil Général et le Conseil Régional pour la salle de Mormoulins n’étant pas connues à ce jour, un emprunt permettrait de financer la maîtrise d’œuvre pour la salle à vocation culturelle.

Les recettes d’investissement sont complétées par le FCTVA (prévision 9000€) et le virement de la section de fonctionnement.

Il vous est proposé de bien vouloir délibérer sur le Budget primitif 2008.

BUDGET 2008 ZA DE FAVEROLLES

Il est proposé de bien vouloir délibérer sur le Budget 2008 de la ZA de Faverolles suivant :

Fonctionnement

Dépenses
6045	Achats d'études, prestations de services	17 000
605	Achats de matériel, équipements et travaux	210 000
023	Virement à la section d’investissement	273 364
7133	Variation des en-cours de production de biens	248 326
71355	Variation de stocks des terrains aménagés	727 800
		1 476 490
Recettes
7015	Ventes de terrains aménagés	20 890
7133	Variation des en-cours de production de biens	727800
71355	Variation de stocks des terrains aménagés	727 800
		1 476 490

Investissement

Dépenses

3351	Terrains	84 800
3354	Etudes et prestations de service	70 000
3355	Travaux	570 000
33581	Frais accessoires	3 000
3555	Terrains aménagés	727 800

1 455 600

Recettes

021	Virement de la section de fonctionnement	273 364
3351	Terrains	84 701
3354	Etudes et prestations de service	48 040
3355	Travaux	318 743
33581	Frais accessoires	2 952
3555	Terrains aménagés	727 800

1 455 600

BUDGET 2008 ZONE INDUSTRIELLE DE NOGENT LE ROI

Il est proposé de bien vouloir délibérer sur le Budget 2008 de la ZI de Nogent-Le-Roi suivant :

Fonctionnement

Dépenses
6015	Terrains à aménager	205 000
6045	Achats d'études, prestations de services	100 000
605	Achats de matériel, équipements et travaux	50 000
		355 000
Recettes
7133	Variation des encours de production de biens	355 000
		355 000

Investissement

Dépenses

3355	Travaux	50 000
3351	Terrains	205 000
3354	Etudes et prestations de service	100 000

355 000

Recettes

1641

Emprunt

355 000

355 000

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15 décembre 2006

BUDGET PRIMITIF 2007

Conformément aux orientations budgétaires présentées lors du dernier conseil communautaire, le projet de budget présenté est établi sur les bases de dotations et impositions du budget primitif 2006.

Ce budget prend en compte l’ensemble des dépenses liées aux services transférés à la Communauté.

BP 2007

chapitre D 011;Charges à caractère général;202520,00

chapitre D 012;Charges de personnel et frais assimilés;709295,00

chapitre D 014;Atténuations de produits;2900337,00

chapitre D 023;Virement à la section d'investissement;138860,00

chapitre D 042;Opé. d'ordre de transferts entre sections;5724,00

chapitre D 16;Emprunts et dettes assimilées;23134,00

chapitre D 20;Immobilisations incorporelles;88100,00

chapitre D 21;Immobilisations corporelles;15750,00

chapitre D 65;Autres charges de gestion courante;70900,00

chapitre D 66;Charges financières;17379,00