13 mars 2009
RN 154 Priorité à la sécurité routière et à l'aménagement du territoire
Le Conseil
Communautaire, après en avoir délibéré, statue :
Axe Nord-Sud
structurant, la RN 154 est une voie qui permet la liaison entre la Normandie et
le sud-ouest de la France. Cet axe facilite la liaison entre l’A13 et l’A10. A
partir de juin 2009, la nouvelle A19, viendra renforcer le trafic présent
notamment sur la partie sud de la RN 154. Cet axe s’avère « le maillon faible »
du contournement ouest de l’Ile-de-France.
Les Contrats de Plan Etat-Région successifs n’ont permis qu’un aménagement
partiel de cet axe routier sur sa partie nord, alors qu’il joue pourtant un
rôle essentiel dans le développement de notre département. Les élus de la
CC4V réunis le 18 février, souhaitent faire connaître à la Commission Nationale
du Débat Public leur position vis-à-vis des futurs aménagements de la RN 154, à
savoir :
- La RN 154
doit faire l’objet d’un aménagement sécurisé mettant fin à de nombreux
accidents. La déviation des bourgs doit également constituer une priorité
d’aménagement. Des décisions doivent être prises rapidement.
- Cet
axe routier majeur doit permettre une bonne irrigation des territoires,
renforcer l’attractivité de notre département et, plus particulièrement, des
cantons de Nogent-le-Roi et de Châteauneuf-en-Thymerais. Il convient donc de
maintenir l’accès à la RN 154, à partir de la RD 26.
- Cet
accès concerne également la zone d’activités économiques de la Vallée du Saule,
pour laquelle près de 60 collectivités de 4 cantons ont engagé des
investissements, depuis près de 15 ans.
- Les
récents travaux réalisés dans le secteur du Boullay-Mivoye permettent aux
habitants une jonction sécurisée à la RN 154 et une circulation apaisée dans
les bourgs. Le fonctionnement de ces aménagements doit être pérennisé.
-
L’utilisation du tronçon aménagé à deux fois deux voies (entre Lèves et
Marville) est actuellement gratuite. Les élus et les populations du territoire
des Quatre Vallées sont attachés à cette gratuité.
Adopté à
l"unanimité moins une abstention (M TAUPIN Croisilles).
Etaient présents :
BRÉCHAMPS : M. WEYMEELS Gérard, M. BREBION Alain ;
CHAUDON : M. GUET Jean-Jacques, M. MAILLARD Dominique, Mme RICHER Anne ;
COULOMBS : M. CHAPET Claude, M. PETIT Roland ;
CROISILLES : M. TAUPIN François ;
FAVEROLLES : M.BOURGANEL Christian, Mme POUILLY Marie-Cécile ;
LORMAYE : Mme CAILLEAUX Nicole, M. THIROUIN Bertrand ;
NOGENT-LE-ROI : M. MALLET Jean-Paul, M.GUERBOIS Christian, M. VIMARD Henry, M.GOUSSARD Jean-Claude, Mme RYBARCZYK Nadine ;
LES PINTHIERES : M. GOUDIN Pierre, M. LEBAS Sébastien ;
SAINT-LUCIEN : M. DUVERGER Bernard ;
SAINT-LAURENT-LA-GATINE : M. LENFANT Patrick, Mme VIEL Michèle ;
SENANTES : Mme BERAUD Huguette, M. LEONARDI Patrick ;
Absents : M. MARIE Jean-Noël (donne pouvoir à M. CHAPET), M. DE VOS Bernard (donne pouvoir à M. TAUPIN), Mme LE NEVE Geneviève (donne pouvoir à Mme RICHER), M. TANC Pierre, Mme GRILLOT Monique.
Convention avec le Conseil Général
Suite à la dissolution du
Syndicat Intercommunal de Gestion du Collège de Nogent-le-Roi, la CC4V est
maintenant propriétaire du Gymnase n°2.
Le Conseil Général d’Eure
et Loir participe au frais de fonctionnement des équipements sportifs mis à
disposition des collégiens pour les cours d’EPS.
Il vous est proposé :
- De bien vouloir autoriser M. le Président à signer la Convention à passer avec le conseil Général pour maintenir le versement de cette participation.
Avis favorable.
Création de poste
Afin de
permettre le recrutement de la remplaçante de la responsable de la Communauté,
il vous est proposé de créer un poste de rédacteur à compter du 1er
mars 2009. Le poste actuel sera transformé. Avis favorable.
27 décembre 2008
Création d'un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
Le conseil intercommunal de
sécurité et de prévention de la délinquance constitue l'instance de
concertation sur les priorités de la lutte contre l'insécurité autour
desquelles doivent se mobiliser les institutions et organismes publics et
privés concernés.
Il favorise l'échange
d'informations entre les responsables des institutions et les organismes
publics et privés concernés, et peut définir des objectifs communs pour la
préservation de la sécurité et de la tranquillité publiques.
L'enjeu du Conseil Intercommunal de Sécurité et
Prévention de la Délinquance est d'établir une réelle coordination entre les
services de l'Etat, les élus des communes, les associations et les partenaires
présents sur le terrain.
Présidé
par le Président de la CC4V ou son représentant, le CISPD comprend 3
collèges :
- Le premier collège composé
des maires ou de leurs représentants
- Le deuxième collège
composé de représentants des services de l’Etat désignés par le Préfet :
gendarmerie, éducation Nationale, DDJS, le Procureur de la République ou son
représentant, le Préfet ou son représentant
- Le troisième collège
composé de responsables associatifs, éducateurs, bailleurs sociaux, assistantes
sociales…
Il est proposé de solliciter
des services de l’Etat la création du Conseil Intercommunal de Sécurité et de
Prévention de la Délinquance de la Communauté de Communes et la rédaction d’un
contrat précisant les actions à y inscrire. Il conviendra également de désigner
les membres de ce comité, en associant les élus municipaux et communautaires. Avis favorable.
23 décembre 2008
Schéma d'accessibilité
L’article 46 de la loi du 11 février 2005
impose, lorsqu’un établissement public de coopération intercommunal est
compétent en matière d’aménagement ou de transport et qu’il regroupe 5000
habitants ou plus, la création d’une commission pour l’accessibilité des
personnes. La commission se compose d’un président, il s’agit du Président de
l’EPCI, de représentants des communes, d’associations d’usagers et d’handicapés.
Cette
commission :
•
dresse le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la
voirie, des espaces publics et des transports.
•
Suite au constat, établit un rapport annuel et fait toutes propositions utiles
de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant. Le rapport est
ensuite présenté en conseil communautaire, et transmis au Représentant de
l’Etat, au Président du Conseil Général, au conseil départemental consultatif
des personnes handicapées.
•
Elle organise également un recensement de l’offre de logements accessibles aux
personnes handicapées.
La CC4V étant compétente
en matière d’aménagement et de transport, il est nécessaire de se prononcer sur
la création de cette commission au niveau intercommunal et de désigner les
conseillers chargés de siéger au sein de cette commission. Avis favorable du
conseil.
Création d'une régie de recettes
La Communauté de Communes se substituant au
Syndicat Intercommunal de Gestion du Collège de Nogent-le-Roi, il est
nécessaire créer une régie de recettes afin de permettre l’encaissement des
participations des familles au titre du transport. Il est nécessaire de fixer le montant des participations au titre du
transport des élèves, perçues en janvier 2009 et pour la rentrée de septembre
2009.
Il est décidé :
- d'autoriser
la création de la régie de recettes transport des collégiens.
- de reprendre les tarifs
appliqués par le SIG avant sa dissolution soit 4,45€ par mois versés par les
familles. Une participation
supplémentaire sera demandée pour les élèves résidant dans des collectivités
hors territoire du S.I.G.
Délégation de compétences et conventions
Il est décidé d’autoriser M. le Président à signer
la convention permettant l’organisation du transport des collégiens
par la CC4V, en tant qu’organisateur de second rang pour les élèves du
secondaire des communes de la CC4V mais également d’Ormoy et Villemeux sur Eure
et de signer la convention permettant
l’organisation du transport des collégiens par la CC4V, au profit des élèves de
Villemeux sur Eure.
Il est décidé
également d’
autoriser M. le Président à signer les conventions précisant les
conditions d’utilisation du gymnase pour les collégiens des communes de Villemeux et Ormoy.
Commission Locale d'Evaluation et de Transfert de Charges
La Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges, composée des représentants des 12 communes de la Communauté de Communes des Quatre Vallées, a évalué les transferts de charges liés à la dissolution du syndicat de gestion du collège de Nogent-le-Roi. Le rapport a précisé le cadre légal de l’évaluation des charges, les services transférés à la Communauté de Communes des Quatre Vallées et les dépenses afférentes. Il récapitule commune par commune, les dépenses assurées jusqu’alors au niveau communal et correspondant aux compétences désormais transférées, sur la base des participations au Syndicat de Gestion. Le rapport de la Commission d’évaluation des transferts de charges est validé.
Disolution du S.I.G. du collège
La Communauté de Communes se substituant de plein droit aux communes membres du S.I.G du Collège de Nogent-le-Roi pour la compétence transport et gymnase suite à l’arrêté du Préfet en date du 28 novembre 2008, elle doit se prononcer sur la dissolution du Syndicat. Avis favorable.
24 juin 2008
Autres décisions du conseil communautaire
SIPEL
Suite aux désignations des
délégués auprès du SIPEL, il vous proposé de bien vouloir remplacer M. HERSANT
qui ne pourra pas siéger auprès de ce syndicat, par M. FENOT.
CORRESPONDANT
ENVIRONNEMENT
Dans le cadre de la mise en œuvre de la charte
départementale pour l’environnement, il est nécessaire de procéder à la
désignation du correspondant environnement de la Communauté de Communes des
Quatre Vallées. M Bertrand THIROUIN est désigné.
Lors de la séance du 17 janvier 2008, le Conseil
Communautaire a décidé d’adhérer au CODEL. Il est donc nécessaire de désigner
un représentant de la Communauté auprès de cette assemblée. M Gérard WEYMEELS est désigné.
