20 avril 2008
CONTRAT DEPARTEMENTAL DE DEVELOPPEMENT INTERCOMMUNAL
Après études des
différents projets par les services du Département et du Pays, et répartition
des crédits budgétaires sur l’ensemble du territoire départemental, il est
maintenant nécessaire d’adopter le Contrat Départemental de la Communauté de Communes
des Quatre Vallées.
Celui-ci
rappelle les orientations et priorités départementales du Département et de la Communauté et précise
la programmation, les projets retenus dans le CDDI qui bénéficieront d’un
financement par le Département.
Le Contrat Départemental
de Développement Intercommunal est adopté. Monsieur le Présidentes est autorisé
à signer tous documents relatifs à la mise en œuvre de ce contrat.
15 décembre 2006
PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT
Dans le cadre de l’élaboration des statuts de la CC4V, nous avons souhaité prendre en compte la problématique de l’habitat sur notre territoire par l’élaboration d’un Programme Local de l’Habitat. (P.L.H.)
Cet outil a pour but d’étudier le marché de l’habitat sur un territoire et de définir des objectifs qui visent à améliorer son fonctionnement. Après une phase de diagnostic, il énonce des principes et définit un programme d’actions pour les années à venir.
Sur notre territoire la problématique du logement est une question importante pouvant revêtir différents aspects.
Exemples :
- difficultés pour l’accession à la propriété de certains ménages et pour l’accès des jeunes à un logement locatif stable
- problème de la réhabilitation de logements anciens
- accompagnement du vieillissement de la population grâce à des logements adaptés
- amélioration des centres- bourgs
- manque de logements intermédiaires
- …
Aussi il est décidé de lancer cette étude et d’autoriser Monsieur le Président à organiser une consultation, en collaboration avec les services de la DDE, afin de retenir un bureau d’études.
CONTRATS DE PAYS DEPARTEMENTAL ET REGIONAL
Dans le cadre de la mise en œuvre des futurs contrats de pays, 2 commissions vont être mises en place à savoir :
- une commission développement économique et agriculture,
- une commission services à la population, équipement sportifs, socio-éducatifs et culturels et nouvelles technologies.
Il est proposé de désigner au sein du Conseil Communautaire un membre pour chacune de ces commissions. Madame RYBARCZYK et monsieur VIMARD sont désignés.
DECISION MODIFICATIVE N°2
Dans le cadre du Contrat Temps Libre signé en décembre 2005, la Caisse d’Allocations Familiales verse une participation pour le fonctionnement des services enfance jeunesse.
Cependant, la somme de 49 364.54€ nous a été versée au titre des activités de l’exercice 2005 alors que ces activités étaient proposées par les communes de Chaudon et Néron, et le SIVU Faverolles-Les Pinthières.
Il est donc nécessaire de prévoir le remboursement des sommes correspondantes à chaque collectivité soit :
- 23969.70 € pour la Commune de Chaudon
- 24403.30 € pour le SIVU Faverolles-les Pinthières
- 991.54 € pour la Commune de Néron
Décision Modificative n°2
Fonctionnement
Dépenses :
6558 Autres contributions obligatoires 49354.54€
Recettes :
7066 Redevances et droits des services à caractère social 49354.54€
Délégués de Saint-laurent-la-Gâtine
DELEGUES DE SAINT-LAURENT-LA-GATINE
Par délibération en date du 1er décembre 2006, le Conseil Municipal a procédé à l’élection de ses deux délégués : Madame VIEL et Monsieur PINSAULT.
Aussi, il est nécessaire de les intégrer dans les différentes commissions de travail de la Communauté de Communes.
TARIFS INTERCOMMUNAUX
Il vous est proposé de bien vouloir délibérer sur les tarifs des centres de loisirs et du Point Rencontre Information Jeunesse de la Communauté
Conformément au contrat signé avec la Caisse d’Allocations Familiales, nous proposons les tarifs suivants :
Accueil périscolaire à la demi – semaine :
Pour Chaudon, Faverolles, Néron,
les tarifs restent inchangés soit :
Revenus mensuels |
Tarifs |
0-1500 |
5,50€ |
1501- 2000 |
6,00€ |
2001- 2500 |
6,50€ |
2501-3000 |
7,00€ |
3001 et plus |
7,50€ |
Pour le centre de Nogent-Le-Roi :
Revenus mensuels |
Tarifs |
0-1500 |
3,51€ |
1501- 2000 |
3,67€ |
2001- 2500 |
3,84€ |
2501-3000 |
4,01€ |
3001 et plus |
4,17€ |
Pour les extérieurs à la Communauté 10,20€.
Vacances scolaires :
Les tarifs proposés en 2006 seraient maintenus soit, la semaine
Revenus mensuels |
Tarifs |
0-1500 |
35€ |
1501- 2000 |
40€ |
2001- 2500 |
46€ |
2501-3000 |
52€ |
3001 et plus |
58€ |
Pour les extérieurs : 79,50 euros la semaine soit 15, 90 euros la journée.
Mercredis :
Pour Chaudon, maintien des tarifs
Revenus mensuels |
Tarifs |
0-1500 |
7€ |
1501- 2000 |
8€ |
2001- 2500 |
9,20€ |
2501-3000 |
10,40€ |
3001 et plus |
11,60€ |
Pour Faverolles et Néron :
Revenus mensuels |
Tarifs |
0-1500 |
7,98€ |
1501- 2000 |
9,33€ |
2001- 2500 |
10,76€ |
2501-3000 |
12,13€ |
3001 et plus |
12,53€ |
Pour Nogent-Le-Roi :
Revenus mensuels |
Tarifs |
0-1500 |
6,50€ |
1501- 2000 |
6,83€ |
2001- 2500 |
7,23€ |
2501-3000 |
7,63€ |
3001 et plus |
8,03€ |
Pour les extérieurs à la Communauté de Communes : 15, 90 euros la journée.
Pour le Point Rencontre Information Jeunesse, il vous est proposé de bien vouloir délibérer sur les tarifs suivants :
Vacances Scolaires : (la semaine)
Revenus mensuels |
Tarifs |
0-1500 |
14€ |
1501- 2000 |
16€ |
2001- 2500 |
18€ |
2501-3000 |
20€ |
3001 et plus |
22€ |
Un supplément de 3€ par repas sera demandé.
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14 décembre 2006
MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL
Suite au transfert du centre de loisirs de Néron à la Communauté la Communauté
Ces services concernent les postes suivants :
- un agent des services techniques à raison de 2h50 par semaine
- un agent des services techniques à raison de 2h par semaine
Il est proposé :
- d’autoriser M. Le Président à signer les conventions de mise à disposition à intervenir entre la commune de Néron et la Communauté
ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2007
Comme nous nous y sommes engagés, nous soumettrons à votre approbation le budget 2007 avant la fin de l'année. Pour cela, la communauté doit, conformément au code général des collectivités territoriales, organiser un débat d'orientations budgétaires, dans les deux mois précédant le vote du budget. À ce jour, nous disposons officiellement d'assez peu d'éléments financiers.
Cependant nous pouvons adopter les principes et hypothèses suivants :
Dépenses de fonctionnement
Dans la continuité de l'exercice 2006, l'objectif de la Communauté de Communes des Quatre Vallées est de finaliser le transfert de l'ensemble des dépenses liées aux compétences gérées aujourd'hui par la Communauté notamment les charges liées à l’utilisation des bâtiments propriétés des communes (centres de loisirs de Chaudon, Faverolles, Néron et Nogent-Le-Roi) et d’intégrer les augmentations des charges salariales consécutives à l’augmentation des cotisations, aux modifications statutaires et à l’évolution de carrière du personnel communautaire.
S'ajoutent à cela les modifications budgétaires entraînées par le changement de mode de gestion du centre de loisirs de Néron.
Il conviendra de concrétiser l'engagement pris auprès des habitants de la Communauté de Communes des Quatre Vallées pour le soutien au service homme « toutes mains » et de poursuivre dans le cadre de la convention passée avec la Caisse d'Allocations Familiales notre soutien à la politique enfance jeunesse.
L’exercice 2007 permettra la mise en œuvre du Programme Local de l’Habitat prévu lors de l’élaboration des statuts de la Communauté.
Recettes de fonctionnement
À ce jour, nous ne disposons pas d'éléments financiers précis quant aux montants des dotations et de la taxe professionnelle qui constituent l'essentiel de nos recettes. C'est pourquoi, il paraît raisonnable de retenir comme montants de ces recettes ceux perçus au titre de 2006.
Produit de la taxe professionnelle 1 308 624€
Dotation de compensation (part salaires) 754 492€
Compensation au titre de la taxe professionnelle 37 897€
TOTAL 2 101 013€
desquels il faut déduire 1 517 809 euros de reversement aux communes. S'agissant de la dotation d'intercommunalité, la Communauté a perçu de 248 000 € en 2006.
Investissement
Le budget devra prévoir notamment la réfection des peintures et des sols de l’école de musique et de danse.
Il conviendra également de prévoir le financement des études pour le projet de Mormoulins.
Budget annexe
Il s’agit de reconduire les dépenses qui avaient été prévues en 2006 et de prendre en compte les recettes liées à la vente des terrains de la zone d’activité de Faverolles.
19 octobre 2006
Rapport d'activités de la Communauté de Communes
Pour télécharger le rapport d'activités de la CC4V,cliquer sur le lien suivant:
Rapport_d_activit_
