COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 VALLEES

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16 décembre 2005

Evaluation et transfert de charges

La Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges, composée des représentants des 11 communes de la Communauté de Communes des Quatre Vallées réunie à quatre reprises, a évalué les transferts de charges avec l’aide du Cabinet Philippe Laurent...

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16 décembre 2005

Création de poste

Afin d’assurer l’encadrement au sein du centre de Loisirs de Faverolles, la commune recrutait, un agent d’entretien sur la base de contrat à durée déterminée. Dans le cadre des transferts du service à la Communauté, il est nécessaire de renouveler ce...

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16 décembre 2005

Plan d'eau communautaire

Suite à la création de la Communauté de Communes des Quatre Vallées, le Syndicat Intercommunal du Plan d’Eau de Lormaye s’est transformé en syndicat mixte. De plus, lors de la réunion du Syndicat du 3 décembre 2005, les statuts du SIPEL ont été modifiés...

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16 décembre 2005

Reversements de fiscalité

Produit TP + Part salaires 2004 C harges transférées Reversements 2006 Bréchamps 6 295,00 2 716,00 3 579,00 Chaudon 101 561,00 13 834,10 87 726,90 Coulombs 220 188,00 5 323,00 214 865,00 Croisilles 8 075,00 3 018,00 5 057,00 Faverolles 200 050,00 12 465,10...

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16 décembre 2005

Travaux école de musique

Conformément à nos orientations budgétaires du dernier Conseil Communautaire, il convient de procéder dès 2006, à l’entretien du patrimoine mis à notre disposition et notamment le bâtiment de l’école de (bâtiment principal et une annexe) ainsi que les...

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28 novembre 2005

création poste pers admin

PERSONNEL ADMINISTRATIF – CREATION DE POSTE M. FEYS expose au Conseil Communautaire que, dès le mois d’octobre 2004, des offres d’emploi ont été diffusées dans la presse spécialisée et sur le site internet du Centre de Gestion de la Fonction Publique...

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