23 décembre 2008
Modiification des statuts de la C.C.4.V.
1- Dans le cadre de la
dissolution du SIG Du Collège de Nogent-le-Roi, il est nécessaire de prendre en
compte une compétence exercée par le SIG à savoir le soutien aux activités
pédagogiques du collège de Nogent-le-Roi par le versement de subvention. Pour permettre le maintien
du versement de ces subventions, il est nécessaire d’engager une modification
statutaire.
2- Suite à différentes réunions avec le
Responsable des NTIC du Conseil Général, différentes zones sur le territoire ne
sont pas desservies par Internet. Afin de pallier ces
difficultés pour une partie de nos administrés, il vous est proposé de prendre
la compétence « télécommunication : mise en place d’infrastructures de
télécommunications ».
3- Suite aux différentes réunions avec le Sous-Préfet de Dreux, sur la mise en place d’un Conseil de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, il vous est proposé de prendre la compétence « prévention de la délinquance : création d’un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance ».
24 novembre 2005
STATUTS DE LA CC4V
Les statuts de la Communauté de Communes sont accessibles en cliquant sur le lien ci-dessous.
