23 décembre 2008
Transports
Lors des premières
réunions de préparation de la dissolution du SIG il a été envisagé la création d’une
commission Transport, chargée du suivi du service de transport des collégiens
sur chacune de nos communes. Il est décidé de délibérer
favorablement sur la création d’une telle commission, composée de représentants
de chacune de nos communes mais également d’Ormoy et Villemeux sur Eure et de
désigner ses membres.
Par ailleurs, afin de
pouvoir engager la procédure de consultation des entreprises de transport pour
le renouvellement du marché 2009-2012, il est décidé d’autoriser M. le
Président à lancer la consultation conformément au Code des Marchés Publics et à
signer le marché à intervenir après attribution par la Commission d’Appels
d’Offres.
