10 novembre 2015
« ENCORE UNE NOUVELLE ORGANISATION DU TERRITOIRE A VENIR »
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 VALLEES
ET LES MAIRES DU TERRITOIRE
vous informent
Au mois d’août dernier, a été promulguée une nouvelle loi appelée : Loi NOTRe « Nouvelle Organisation du Territoire de la République ».
Cette loi comprend de nombreuses orientations relatives à une nouvelle organisation de nos communes et de nos syndicats de communes qui devront avoir été mises en œuvre d’ici 2021.Parmi les éléments majeurs de cette loi « NOTRe » figure l’obligation de regrouper les communautés de communes... [Lire la suite]
