La communauté de Communes des Quatre Vallées a décidé de se doter d’un programme local de l’habitat, arrêté par délibération du conseil communautaire du 18/02/2009, après avoir consulté les douze communes membres. Cette délibération et le projet de PLH...

Le Pass-foncier est un dispositif social d’accompagnement des politiques locales de l’habitat en faveur de l’accession à la propriété. Il repose sur un portage dans le temps du prix du terrain d’assiette du logement par le « 1% Logement » de manière à...