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COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 VALLEES
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loi notre
10 novembre 2015

« ENCORE UNE NOUVELLE ORGANISATION DU TERRITOIRE A VENIR »

« ENCORE UNE NOUVELLE ORGANISATION DU TERRITOIRE A VENIR »
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 VALLEES ET LES MAIRES DU TERRITOIRE vous informent Au mois d’août dernier, a e ́ te ́ promulguée une nouvelle loi appelée : Loi NOTRe « Nouvelle Organisation du Territoire de la Re ́ publique ». Cette loi comprend de...
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 VALLEES
  • Carnet de bord de la Communauté de Communes des 4 Vallées. autour de Nogent-le-Roi; 11000 habitants, 12 communes. BRECHAMPS/CHAUDON/COULOMBS/CROISILLES/ FAVEROLLES/LORMAYE/NERON/N-LE-ROI/Les PINTHIERES/ST LAURENT LA GATINE/ST LUCIEN/SENANTES
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