07 avril 2010

Pass-foncier pour les Quatre Vallées

Le Pass-foncier est un dispositif social d’accompagnement des politiques locales de l’habitat en faveur de l’accession à la propriété. Il repose sur un portage dans le temps du prix du terrain d’assiette du logement par le « 1% Logement » de manière à solvabiliser les ménages à revenus modestes et moyens. L’article 52 de la loi de mobilisation pour le logement et lutte contre l’exclusion du 25 mars 2009 a prévu l’extension du bénéfice de la TVA à taux réduit au dispositif Pass-foncier pour les logements collectifs. Le... [Lire la suite]
Posté par cc4v à 22:26 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
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