COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 VALLEES

31 décembre 2006

Meilleurs voeux 2007

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24 décembre 2006

Joyeux Noël 2006

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16 décembre 2006

Conseil communataire de la Jeunesse

Samedi 16 décembre, Christian BOURGANEL, conseiller communautaire référent, a installé le conseil communautaire de la jeunesse pour sa première séance de travail. 9 jeunes conseillers communautaires avaient répondu présents à l'invitation lancée par Fanny...

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15 décembre 2006

Deux nouveaux conseillers communautaires

Lors de sa séance du 15 décembre, le conseil communautaire a installé deux nouveaux conseillers: madame VIEL et monsieur PINSAULT, désignés par le conseil municipal de Saint-Laurent-la-Gâtine, dernière commune à adhérer à la Communauté de Communes des...

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15 décembre 2006

PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT

Dans le cadre de l’élaboration des statuts de la CC4V, nous avons souhaité prendre en compte la problématique de l’habitat sur notre territoire par l’élaboration d’un Programme Local de l’Habitat. (P.L.H.) Cet outil a pour but d’étudier le marché de l’habitat...

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15 décembre 2006

CONTRATS DE PAYS DEPARTEMENTAL ET REGIONAL

Dans le cadre de la mise en œuvre des futurs contrats de pays, 2 commissions vont être mises en place à savoir : - une commission développement économique et agriculture, - une commission services à la population, équipement sportifs, socio-éducatifs...

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15 décembre 2006

DELEGUE AUPRES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DES JEUNES

Dans le cadre de la mise en place du Conseil Communautaire des Jeunes, il vous est proposé de bien vouloir désigner un délégué référent auprès de cette nouvelle assemblée.Monsieur Christian BOURGANEL est désigné comme conseiller "référent" auprès du...

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15 décembre 2006

ZA DE FAVEROLLES - PRIX DES TERRAINS

Les travaux de viabilisation de la zone artisanale de Faverolles ayant débuté, il est nécessaire de déterminer le prix des terrains qui seront bientôt vendus. H.T. T.T.C. Etude Loi sur l'Eau 5 650,00 € 6 757,40 € Publications 1 019,20 € 1 218,96 € Reproduction...

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15 décembre 2006

DECISION MODIFICATIVE N°2

Dans le cadre du Contrat Temps Libre signé en décembre 2005, la Caisse d’Allocations Familiales verse une participation pour le fonctionnement des services enfance jeunesse. Cependant, la somme de 49 364.54€ nous a été versée au titre des activités de...

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15 décembre 2006

Délégués de Saint-laurent-la-Gâtine

DELEGUES DE SAINT-LAURENT-LA-GATINE Par délibération en date du 1er décembre 2006, le Conseil Municipal a procédé à l’élection de ses deux délégués : Madame VIEL et Monsieur PINSAULT. Aussi, il est nécessaire de les intégrer dans les différentes commissions...

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15 décembre 2006

TARIFS INTERCOMMUNAUX

Il vous est proposé de bien vouloir délibérer sur les tarifs des centres de loisirs et du Point Rencontre Information Jeunesse de la Communauté de Communes applicables au 1er janvier 2007. Conformément au contrat signé avec la Caisse d’Allocations Familiales,...

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15 décembre 2006

BUDGET PRIMITIF 2007

Conformément aux orientations budgétaires présentées lors du dernier conseil communautaire, le projet de budget présenté est établi sur les bases de dotations et impositions du budget primitif 2006. Ce budget prend en compte l’ensemble des dépenses liées...

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14 décembre 2006

MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL

Suite au transfert du centre de loisirs de Néron à la Communauté de Communes des Quatre Vallées, des agents communaux de Néron effectuent des services au bénéfice de la Communauté de Communes et devront donc être mis à notre disposition. Ces services...

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14 décembre 2006

ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2007

Comme nous nous y sommes engagés, nous soumettrons à votre approbation le budget 2007 avant la fin de l'année. Pour cela, la communauté doit, conformément au code général des collectivités territoriales, organiser un débat d'orientations budgétaires,...

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