COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 VALLEES

31 décembre 2008

Bonne année 2009

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27 décembre 2008

Création d'un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance

Le conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance constitue l'instance de concertation sur les priorités de la lutte contre l'insécurité autour desquelles doivent se mobiliser les institutions et organismes publics et privés concernés....

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25 décembre 2008

Le bulletin de la CC4V vient de paraître

Le nouveau bulletin de la communauté de communes des Quatre vallées est paru. Il est en cours de diffusion auprès des familles des 12 communes, dans les boîtes à lettres.

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23 décembre 2008

Tarifs harmonisés pour la Flânerie

La commune de Nogent-le-Roi a créé un lieu d’accueil réservé aux personnes en âge d’être à la retraite appelé la Flânerie. L’accès à ce lieu est conditionné par l’acquisition d’une carte vendue au prix de 5€ pour les habitants de Nogent-le-Roi et 10€...

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23 décembre 2008

Schéma d'accessibilité

L’article 46 de la loi du 11 février 2005 impose, lorsqu’un établissement public de coopération intercommunal est compétent en matière d’aménagement ou de transport et qu’il regroupe 5000 habitants ou plus, la création d’une commission pour l’accessibilité...

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23 décembre 2008

Contrat Enfance-Jeunesse

Le contrat temps libres, signé avec la Caisse d’Allocations Familiales d’Eure-et-Loir à effet au 1er janvier 2005 est arrivé à échéance au 31 décembre 2007. Un nouveau dispositif contractuel nous est proposé afin de garantir les participations versées...

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23 décembre 2008

Création d'un service de transport pour les jeunes

Il est décidé de délibérer favorablement sur l’avenant correspondant à la mise en place d’un service de transport au profit des jeunes, inscrits au PRIJ pendant les vacances scolaires afin qu’ils puissent bénéficier d’un service de transport. Ce service...

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23 décembre 2008

Création d'une régie de recettes

La Communauté de Communes se substituant au Syndicat Intercommunal de Gestion du Collège de Nogent-le-Roi, il est nécessaire créer une régie de recettes afin de permettre l’encaissement des participations des familles au titre du transport. Il est nécessaire...

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23 décembre 2008

Transports

Lors des premières réunions de préparation de la dissolution du SIG il a été envisagé la création d’une commission Transport, chargée du suivi du service de transport des collégiens sur chacune de nos communes. Il est décidé de délibérer favorablement...

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Tags: transports, canton, dissolution syndicat

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23 décembre 2008

Délégation de compétences et conventions

Il est décidé d’autoriser M. le Président à signer la convention permettant l’organisation du transport des collégiens par la CC4V, en tant qu’organisateur de second rang pour les élèves du secondaire des communes de la CC4V mais également d’Ormoy et...

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23 décembre 2008

Commission Locale d'Evaluation et de Transfert de Charges

La Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges, composée des représentants des 12 communes de la Communauté de Communes des Quatre Vallées, a évalué les transferts de charges liés à la dissolution du syndicat de gestion du collège de Nogent-le-Roi....

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23 décembre 2008

Modiification des statuts de la C.C.4.V.

1- Dans le cadre de la dissolution du SIG Du Collège de Nogent-le-Roi, il est nécessaire de prendre en compte une compétence exercée par le SIG à savoir le soutien aux activités pédagogiques du collège de Nogent-le-Roi par le versement de subvention....

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23 décembre 2008

Disolution du S.I.G. du collège

La Communauté de Communes se substituant de plein droit aux communes membres du S.I.G du Collège de Nogent-le-Roi pour la compétence transport et gymnase suite à l’arrêté du Préfet en date du 28 novembre 2008, elle doit se prononcer sur la dissolution...

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23 décembre 2008

Budget primitif 2009

Conformément aux orientations budgétaires présentées lors du dernier conseil communautaire, le Bureau a souhaité vous soumettre le budget primitif 2009 avant la clôture de l’exercice 2008. Les prévisions de dépenses et de recettes de fonctionnement ont...

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