COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 VALLEES

24 juillet 2010

Subventions aux associations

En complément de la subvention accordée pour les projets pédagogiques du collège J. Moulin (23 750€), le conseil communautaire des Quatre Vallées décide d’attribuer une subvention au « Quatuor Opus 51 » de 1 000€ et de 5 800€ à l’association « familles...

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Tags: enfance, musique, college

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9 avril 2010

Programme Local de l'Habitat

La communauté de Communes des Quatre Vallées a décidé de se doter d’un programme local de l’habitat, arrêté par délibération du conseil communautaire du 18/02/2009, après avoir consulté les douze communes membres. Cette délibération et le projet de PLH...

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Tags: logement

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7 avril 2010

Pass-foncier pour les Quatre Vallées

Le Pass-foncier est un dispositif social d’accompagnement des politiques locales de l’habitat en faveur de l’accession à la propriété. Il repose sur un portage dans le temps du prix du terrain d’assiette du logement par le « 1% Logement » de manière à...

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Tags: logement, pass-foncier

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13 mars 2009

RN 154 Priorité à la sécurité routière et à l'aménagement du territoire

Etaient présents : BRÉCHAMPS : M. WEYMEELS Gérard, M. BREBION Alain ; CHAUDON : M. GUET Jean-Jacques, M. MAILLARD Dominique, Mme RICHER Anne ; COULOMBS : M. CHAPET Claude, M. PETIT Roland ; CROISILLES : M. TAUPIN François ; FAVEROLLES : M.BOURGANEL Christian,...

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13 mars 2009

Convention avec le Conseil Général

Suite à la dissolution du Syndicat Intercommunal de Gestion du Collège de Nogent-le-Roi, la CC4V est maintenant propriétaire du Gymnase n°2. Le Conseil Général d’Eure et Loir participe au frais de fonctionnement des équipements sportifs mis à disposition...

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13 mars 2009

Création de poste

Afin de permettre le recrutement de la remplaçante de la responsable de la Communauté, il vous est proposé de créer un poste de rédacteur à compter du 1er mars 2009. Le poste actuel sera transformé. Avis favorable.

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27 décembre 2008

Création d'un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance

Le conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance constitue l'instance de concertation sur les priorités de la lutte contre l'insécurité autour desquelles doivent se mobiliser les institutions et organismes publics et privés concernés....

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23 décembre 2008

Schéma d'accessibilité

L’article 46 de la loi du 11 février 2005 impose, lorsqu’un établissement public de coopération intercommunal est compétent en matière d’aménagement ou de transport et qu’il regroupe 5000 habitants ou plus, la création d’une commission pour l’accessibilité...

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23 décembre 2008

Création d'une régie de recettes

La Communauté de Communes se substituant au Syndicat Intercommunal de Gestion du Collège de Nogent-le-Roi, il est nécessaire créer une régie de recettes afin de permettre l’encaissement des participations des familles au titre du transport. Il est nécessaire...

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23 décembre 2008

Délégation de compétences et conventions

Il est décidé d’autoriser M. le Président à signer la convention permettant l’organisation du transport des collégiens par la CC4V, en tant qu’organisateur de second rang pour les élèves du secondaire des communes de la CC4V mais également d’Ormoy et...

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23 décembre 2008

Commission Locale d'Evaluation et de Transfert de Charges

La Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges, composée des représentants des 12 communes de la Communauté de Communes des Quatre Vallées, a évalué les transferts de charges liés à la dissolution du syndicat de gestion du collège de Nogent-le-Roi....

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23 décembre 2008

Disolution du S.I.G. du collège

La Communauté de Communes se substituant de plein droit aux communes membres du S.I.G du Collège de Nogent-le-Roi pour la compétence transport et gymnase suite à l’arrêté du Préfet en date du 28 novembre 2008, elle doit se prononcer sur la dissolution...

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24 juin 2008

Autres décisions du conseil communautaire

SIPEL Suite aux désignations des délégués auprès du SIPEL, il vous proposé de bien vouloir remplacer M. HERSANT qui ne pourra pas siéger auprès de ce syndicat, par M. FENOT. CORRESPONDANT ENVIRONNEMENT Dans le cadre de la mise en œuvre de la charte départementale...

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23 juin 2008

SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS

Dans le cadre des transferts de compétence, le versement de certaines subventions a été transféré à la Communauté. Aussi, il est nécessaire de fixer le montant des subventions pour l’exercice 2008. Il vous est proposé d’attribuer les montants suivants...

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22 juin 2008

POSTES DE SAISONNIERS

Le conseil communautaire a décidé la création de : - 25 postes d’adjoint territorial d’animation de 2ème classe, à temps plein pour le mois de juillet 2008 - 7 postes d’adjoint territorial d’animation de 2ème classe, à temps plein pour le mois d’août...

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