DÉSIGNATION DES COMMISSIONS L a Communauté a créé six commissions permanentes qui sont présidées par un Vice-Président du Conseil Communautaire, le Président étant membre de droit. Chaque commission comprend au minimum cinq conseillers communautaires....

Le Conseil Communautaire la Communauté a constitué une Commission d’Evaluation des transferts de charges. Cette commission comprend, au minimum, un élu du Conseil Municipal de chaque commune membre. La Commission a élu son Président et son vice-président...