10 novembre 2015
« ENCORE UNE NOUVELLE ORGANISATION DU TERRITOIRE A VENIR »
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 VALLEES ET LES MAIRES DU TERRITOIRE vous informent Au mois d’août dernier, a e ́ te ́ promulguée une nouvelle loi appelée : Loi NOTRe « Nouvelle Organisation du Territoire de la Re ́ publique ». Cette loi comprend de...