« ENCORE UNE NOUVELLE ORGANISATION DU TERRITOIRE A VENIR »

LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 VALLEES

ET LES MAIRES DU TERRITOIRE

vous informent

Au mois d’août dernier, a été promulguée une nouvelle loi appelée : Loi NOTRe « Nouvelle Organisation du Territoire de la République ».

Cette loi comprend de nombreuses orientations relatives à une nouvelle organisation de nos communes et de nos syndicats de communes qui devront avoir été mises en œuvre d’ici 2021.
Parmi les éléments majeurs de cette loi « NOTRe » figure l’obligation de regrouper les communautés de communes de moins de 15 000 habitants.

Ce regroupement doit avoir lieu au 1 janvier 2017 !

12 communautés de communes sont concernées dans notre département.

Pour la partie Est de l’Eure-et-Loir, monsieur le Préfet a proposé de regrouper 5 communautés de communes (cc):

- la cc des 4 Vallées (Nogent-le-Roi), 11 730 habitants

- la cc du Val Drouette (Epernon), 11 750 habitants
- la cc des Terrasses et Vallées (Maintenon), 13 625 habitants

- la cc du Val de Voise (Gallardon), 7 989 habitants

- la cc de la Beauce Alnéloise (Auneau), 14 279 habitants

Soit près de 60 000 habitants et plus de 50 communes !

Un très grand territoire pour une très grande communauté de communes des franges franciliennes avec pour caractéristique commune de se situer à la « frange Est » de notre département, en limite avec l’Ile-de-France voisine.

Monsieur le Préfet invite les communes, les communautés de communes et les syndicats de communes à lui faire connaître leur avis sur cette proposition, d’ici Noël, ou à formuler d’autres organisations possibles.

C’est bien entendu ce que nous allons faire. Et nous avons déjà pris la décision le 1^er avril dernier, de réaliser une étude très poussée pour définir les effets de ce regroupement à 5 EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale).

Nous tenons à vous informer de cette réorganisation de la gestion du territoire pour débattre avec vous de cette importante décision, avant de placer ce sujet sur la table des conseils municipaux d’ici la fin de l’année.

réunion d’information tout public :

- le jeudi 26 novembre, à 20h30, à la salle des fêtes de Nogent-le-Roi

- ou le lundi 30 novembre, à 20 H, à la salle des fêtes de Néron

- ou le mardi 1^er décembre, à 20h30, à l’école de Faverolles

- ou le mercredi 9 décembre, à 18h, à la salle des associations de Chaudon