Conseil du 2 mai 2006

9 mai 2006

POSTES DE SAISONNIERS

Afin de pouvoir assurer l’encadrement nécessaire dans les centres de loisirs de la Communauté ainsi qu’au Point Rencontre Information Jeunesse durant l’été, il est nécessaire de créer :

– 21 postes d’agent d’animation qualifié à temps complet pour le mois de juillet (6 pour le centre de loisirs de Chaudon, 5 pour centre de loisirs de Nogent-Le-Roi, 5 pour le centre de loisirs de Faverolles, 5 pour PRIJ).

– de 7 postes d’agent d’animation qualifié à temps complet pour le mois d’août (Nogent-Le-Roi).

Le financement de ces postes est prévu dans le cadre des transferts de charges à la communauté de communes. Le conseil communautaire donne son accord.

DECISION MODIFICATIVE N°1

1- Dans le budget primitif de la zone artisanale, il est nécessaire de modifier le montant des dépenses imprévues votées au budget.

Fonctionnement

Dépenses :

022 Dépenses imprévues - 7779€

605 Achat de matériels, équipements travaux 7779€

2- Dans le budget principal, une somme d’environ 15 000€ est à transférer en section d’investissement pour permettre l’acquisition d’un véhicule de type utilitaire destiné aux déplacements de la coordinatrice, des directrices et des personnels des centres de loisirs de Chaudon, Faverolles et Nogent-Le-Roi. Ce véhicule pourrait également être utilisé par l’école de musique communautaire pour les déplacements de professeurs et le transport de matériel lors des manifestations musicales.

Fonctionnement

Dépenses :

72962 Dotation de solidarité communautaire - 15 000 €

023 Virement à la section d’investissement 15 000 €

Investissement

Recettes :

021 Virement de la section de fonctionnement 15 000 €

Dépenses :

21571 Matériel roulant 15 000 €

Le conseil communautaire donne son accord à cette modification budgétaire.

CONVENTION ASSOCIATION FAMILLES RURALES

Suite à la convention entre Familles Rurales et Néron, le 24 juin 2005, la commune de Néron s’est engagée à confier la gestion du centre de loisirs à la Fédération Familles Rurales et à lui verser une subvention de 10 000€.

La compétence enfance-jeunesse étant transférée à la Communauté deCommunes des Quatre Vallées, il est nécessaire de signer une convention avec la fédération afin de pouvoir verser le solde de la subvention.

Lors de l’évaluation des transferts de charges, le montant de la subvention a été pris en compte.

Le conseil communautaire émet un avis favorable à la signature de cette convention.

SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS

Dans le cadre des transferts de compétence, le versement de certaines subventions a été transféré à la Communauté.

Aussi, il est nécessaire de fixer le montant des subventions pour l’exercice 2006.

Le conseil communautaire décide d’attribuer les montants suivants :

- Association Familles Rurales (la Ruche du mois de juillet) : 3 106€

- Association des Parents et Amis de la Musique: 230€

TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES

Conformément à ses statuts, la communauté a retenu la compétence collecte, traitement, élimination et valorisations des déchets et perçoit la TEOM en lieu et place des syndicats.

Il est donc décidé de voter les taux de TEOM suivants communiqués par les collectivités en charge du service:

Pour le SYROM : 17,95%

Pour le SIRMATCOM :

- 21,50% pour les communes avec une collecte hebdomadaire des ordures ménagères et une collecte sélective par quinzaine,

- 22,18 % pour Nogent-Le-Roi qui a conservé 2 collectes hebdomadaires d’ordures ménagères et une collecte sélective par quinzaine.

Il est également décidé d’adopter les modifications de statuts du SIRMATCOM.

PROJET D’EQUIPEMENT CULTUREL OU ASSOCIATIF

La Communauté de Communes des Quatre Vallées a placé parmi ses compétences l’étude, la création et l’entretien d’équipements sportifs et culturels d’intérêt communautaire.

Lors de la constitution de notre communauté, les besoins en matière d’équipement communautaire ont été identifiés dans deux domaines précis : une nouvelle salle sportive et une salle polyvalente.

Le propriétaire d’un hangar avec un terrain d’une surface de 1ha 80 ares serait vendeur de ses installations au profit de notre collectivité.

Cette parcelle se situe sur la commune de Chaudon, dans un environnement artisanal et industriel et bénéficie d’une desserte routière sur la RD 113. Le prix de vente proposé par le propriétaire s’élève à 460 000€.

La partie bâtiment se compose d’une dalle de 1824 m² avec une charpente en lamellé-collé, en bon état. La structure des sols des espaces périphériques a été conçue pour la circulation de véhicules lourds. La propriété dispose d’un réseau d’eaux pluviales et d’un assainissement autonome. Ces équipements pourraient être réalisés dans le cadre d’une future construction et constituer une économie sur certains lots.

Cet ensemble pourrait permettre la réalisation de plusieurs équipements de type socio-culturel.

Ce type de projet pourrait être subventionné dans le cadre du futur contrat de Pays.

La désignation d’un maître d’œuvre pourrait permettre la définition d’un avant-projet et le chiffrage du coût de ce projet.

Le conseil communautaire donne un avis favorable pour cette acquisition.

TARIFS INTERCOMMUNAUX

Le tarif des mini-camps organisés par les centres de loisirs et le PRIJ de la Communauté de Communes des Quatre Vallées est fixé à 10€ la nuitée.

COMMISSION D’APPELS D’OFFRES

Il est décidé de désigner parmi le conseil communautaire les membres de la Commission d’Appels d’Offres.

Conformément à l'article 22 du Code des Marchés Publics, les Commissions d’appels d’offres sont composées du Président de la Communauté de Communes ou son représentant, ainsi que 5 membres du Conseil Communautaire. Des suppléants sont également à prévoir. Le conseil procède à ces désignations. Sont élus:

TITULAIRES/

SUPPLEANTS/

Posté par cc4v à 10:12 - Commentaires […] - Permalien [#]