PERSONNEL ADMINISTRATIF – CREATION DE POSTE

 M. FEYS expose au Conseil Communautaire que, dès le mois d’octobre 2004, des offres d’emploi ont été diffusées dans la presse spécialisée et sur le site internet du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, afin de recruter un Responsable Administratif de la Communauté.

 Le statut de la F.P.T oblige au recrutement d’un cadre « A », au grade d’attaché.

 Une commission composée de vice-présidents de la Communauté (M. FEYS – Faverolles, M. GUET – Chaudon, M. THIROUIN – Lormaye) de M. MALLET, Président et de Mme RYBARCZYK, représentant la Commune de Nogent-le-Roi, a examiné la trentaine de candidatures reçue.

 A l’issue de deux séances d’entretiens, il est apparu qu’aucune candidature statutaire ne pouvait être retenue.

 Il est donc proposé, de recruter une personne, en qualité de « chargé de mission », sur la base d’un contrat de travail d’un an, renouvelable, dans la limite de 3 ans, compte-tenu de la législation en vigueur sur la base de l’alinéa 3 de l’article 3 de la loi n°84 53 du 26 janvier 1984.

 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

- Décide la création d’un poste de « chargé de Mission », à temps complet, rémunéré sur la base du 1er échelon du grade d’attaché ;

- Décide que le poste est ouvert aux personnes titulaires d’un DESS Administration des Collectivités Territoriales ;

- Définit les missions confiées à cet agent et qui seront stipulées dans le contrat :

o Assistance et Conseil aux élus pour la mise en place de la structure administrative de la communauté de communes ;

o Elaboration des budgets, exécution des décisions du Conseil Communautaire, sous l’autorité du Président, finances et marchés publics ;

o Préparation des réunions du Conseil Communautaire et du bureau et suivi administratif ;

o Organisation, planification et coordination de l’activité des agents de la Communauté ;

o Lien avec les prestataires, les collectivités et les Administrations ;

o Prospective en matière de développement territorial ;

o Promotion de la Communauté auprès des porteurs de projets.

- Décide d’inscrire la dépense au budget de l’exercice 2005. 

- M. le Président est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d’engagement d’un an renouvelable.