Convention avec le Conseil Général

Suite à la dissolution du Syndicat Intercommunal de Gestion du Collège de Nogent-le-Roi, la CC4V est maintenant propriétaire du Gymnase n°2.

Le Conseil Général d’Eure et Loir participe au frais de fonctionnement des équipements sportifs mis à disposition des collégiens pour les cours d’EPS.

Il vous est proposé :

- De bien vouloir autoriser M. le Président à signer la Convention à passer avec le conseil Général pour maintenir le versement de cette participation.

Avis favorable.