Programme Local de l'Habitat

Le délai de 2 mois étant passé et la majorité des conseils municipaux de la CC4V (les communes de Crosilles et Coulombs n'ont pas soumis cette délibération à leurs conseils) ayant délibéré favorablement sur le Programme Local de l’Habitat, il vous est proposé de bien vouloir arrêter le PLH.

 Le PLH sera ensuite transmis au représentant de l’Etat pour avis du Comité Régional de l’Habitat, avant sa mise en œuvre.

Avis favorable.