Disolution du S.I.G. du collège

La Communauté de Communes se substituant de plein droit aux communes membres du S.I.G du Collège de Nogent-le-Roi pour la compétence transport et gymnase suite à l’arrêté du Préfet en date du 28 novembre 2008, elle doit se prononcer sur la dissolution du Syndicat. Avis favorable.