COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 VALLEES

22 juin 2008

COMPTE ADMINISTRATIF 2007

- Budget Principal Le compte administratif 2007 fait apparaître, à la clôture de l’exercice un excédent global de 189 220,54€ qui se répartit ainsi : Fonctionnement + 215 645,04€ Investissement - 26 424,50€ Le détail des dépenses et des recettes des sections...

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20 avril 2008

CONTRAT DEPARTEMENTAL DE DEVELOPPEMENT INTERCOMMUNAL

Lors de la séance du 18 octobre 2007, le projet de territoire de la Communauté de Communes des Quatre Vallées a été adopté afin de justifier les programmes d’investissement qui seront réalisés dans le futur. Après études des différents projets par les...

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15 décembre 2006

PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT

Dans le cadre de l’élaboration des statuts de la CC4V, nous avons souhaité prendre en compte la problématique de l’habitat sur notre territoire par l’élaboration d’un Programme Local de l’Habitat. (P.L.H.) Cet outil a pour but d’étudier le marché de l’habitat...

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15 décembre 2006

CONTRATS DE PAYS DEPARTEMENTAL ET REGIONAL

Dans le cadre de la mise en œuvre des futurs contrats de pays, 2 commissions vont être mises en place à savoir : - une commission développement économique et agriculture, - une commission services à la population, équipement sportifs, socio-éducatifs...

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15 décembre 2006

DECISION MODIFICATIVE N°2

Dans le cadre du Contrat Temps Libre signé en décembre 2005, la Caisse d’Allocations Familiales verse une participation pour le fonctionnement des services enfance jeunesse. Cependant, la somme de 49 364.54€ nous a été versée au titre des activités de...

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15 décembre 2006

Délégués de Saint-laurent-la-Gâtine

DELEGUES DE SAINT-LAURENT-LA-GATINE Par délibération en date du 1er décembre 2006, le Conseil Municipal a procédé à l’élection de ses deux délégués : Madame VIEL et Monsieur PINSAULT. Aussi, il est nécessaire de les intégrer dans les différentes commissions...

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15 décembre 2006

TARIFS INTERCOMMUNAUX

Il vous est proposé de bien vouloir délibérer sur les tarifs des centres de loisirs et du Point Rencontre Information Jeunesse de la Communauté de Communes applicables au 1er janvier 2007. Conformément au contrat signé avec la Caisse d’Allocations Familiales,...

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14 décembre 2006

MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL

Suite au transfert du centre de loisirs de Néron à la Communauté de Communes des Quatre Vallées, des agents communaux de Néron effectuent des services au bénéfice de la Communauté de Communes et devront donc être mis à notre disposition. Ces services...

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14 décembre 2006

ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2007

Comme nous nous y sommes engagés, nous soumettrons à votre approbation le budget 2007 avant la fin de l'année. Pour cela, la communauté doit, conformément au code général des collectivités territoriales, organiser un débat d'orientations budgétaires,...

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19 octobre 2006

Rapport d'activités de la Communauté de Communes

Pour télécharger le rapport d'activités de la CC4V,cliquer sur le lien suivant: Rapport_d_activit_

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5 octobre 2006

CONSEIL COMMUNAUTAIRE/ BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2006

rapports_septembre_2006

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5 octobre 2006

CREATION DE POSTES

Ecole de musique : Suite à la demande de disponibilité pour convenances personnelles d’un assistant d’enseignement artistique titulaire à 5/20ème, il vous est proposé de bien vouloir créer un poste d’assistant d’enseignement artistique non titulaire selon...

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5 octobre 2006

SERVICE « HOMME TOUTES MAINS »

La « Commission Services à la Population » de notre communauté de communes a travaillé avec l’association ADMR, au cours des 12 derniers mois, à l’élaboration d’un service « homme toutes mains ». Une enquête a été réalisée auprès des habitants de nos...

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5 octobre 2006

S.M.A.F.E.L.

Le 25 août 2006, les Préfets d’Eure-et-Loir et des Yvelines ont créé le Syndicat Mixte d’Aménagement Foncier d’Eure-et-Loir, dont la Communauté de Communes est membre. Chaque collectivité sera représentée au comité syndical par un délégué. Il est proposé...

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5 octobre 2006

CHARTE DEPARTEMENTALE POUR L’ENVIRONNEMENT

Dans le cadre de la mise en place de la 2ème charte départementale pour l’environnement, il est proposé de bien vouloir désigner le « correspondant –environnement » de la Communauté de Communes auprès du Conseil Général. Madame BERAUD est désignée pour...

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